1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIRTOM de la région d'Apt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tri et conditionnement des collectes séparées du SIRTOM de la Région d'Apt. (84)
Description: Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers issus des collectes séparées (Emballages plastiques, cardonnettes, acier, aluminium, cartons ondulés, papiers graphiques ...)
Identifiant de la procédure: 18c66303-203c-4cbb-a908-e39143086c06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri et conditionnement des collectes séparées du SIRTOM de la Région d'Apt. (84)
Description: Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers issus des collectes séparées (Emballages plastiques, cardonnettes, acier, aluminium, cartons ondulés, papiers graphiques …)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconductions - Du 1er janvier au 31 aout 2027 - Du 1er septembre au 31 décembre 2027 - Du 1er janvier 2028 au 31 mars 2028 - 1e avril au 30 juin 2028
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible par périodes: - Du 1er janvier au 31 aout 2027 - Du 1er septembre au 31 décembre 2027 - Du 1er janvier 2028 au 31 mars 2028 - 1e avril au 30 juin 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2026 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIRTOM de la région d'Apt
Numéro d’enregistrement: 25840251000022
Adresse postale: BP99 Quartier Salignan
Ville: Apt cedex
Code postal: 84403
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: service marches
Téléphone: +33490048021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466273700
Télécopieur: +33466361179
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ac9b7b14-c291-48ac-9e53-f6d733df0b6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2025 11:13:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 595830-2025
Numéro de publication au JO S: 175/2025
Date de publication: 12/09/2025
