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A proximité de Bordeaux 33001 Gironde
Acheteur : bordeaux metropole amenagement
38 rue de Cursol - cS 80010
33001 Bordeaux Cedex
Tel : +33 556993199
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) des opérations de gros entretien et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s006

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341758-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: bordeaux metropole amenagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol - cS 80010
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33001
Pays: France
Point(s) de contact: B.M.A (mandataire )
Courriel: contact@b-m-a.fr
Téléphone: +33 556993199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat-ampa.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) des opérations de gros entretien et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s006

Numéro de référence: 22M3AC00S006
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) des opérations de gros entretien et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s006

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) des opérations de gros entretien et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s006

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2.1-Equipe projet spécifiquement mise en place : organigramme fonctionnel de l'équipe affectée à l'accord-cadre avec noms des intervenants, titulaire de la mission et suppléant(s) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2-Méthodologie et organisation spécifiquement mise en place pour assurer les missions avec détails pour les différentes phases / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2.3- Organisation mise en place pour assurer la simultanéité des prestations et la continuité notamment en période de vacances scolaires / Pondération: 10
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : - bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes) - ville de Bordeaux. Dans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 171-484711
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22M3AC00S006
Intitulé:

mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) des opérations de gros entretien et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s006

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas becs
Adresse postale: 55 rue Camille Pelletan
Ville: Cenon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33150
Pays: France
Adresse internet: https://becs.fr/nos-agences/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 946.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22M3AC00S006
Intitulé:

mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) des opérations de gros entretien et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s006

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl gironde coordination
Adresse postale: 19 rue du 8 mai 1945
Ville: Floirac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 585.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22M3AC00S006
Intitulé:

mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) des opérations de gros entretien et rénovation de bâtiments. Accord-Cadre 22m3ac00s006

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult securite
Adresse postale: 4 Voie Romaine Cs80080
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33615
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 052.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

il s'agit d'un accords-cadres multi attributaires dont la valeur maximum est de 200 000 euros HT pour la durée globale de 4 ans.Le classement des trois attributaires est le suivant :- becs- gironde coordination- qualiconsult

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023