84 maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension et de renouvellement de réseaux d'eaux usées à Apt

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays d'Apt.
Correspondant : le président, maison du Pays d'apt, Chemin de la Boucheyronne, 84400 Apt.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension et de renouvellement de réseaux d'eaux usées sur les communes de Céreste(04),Gargas (84) Rustrel (84) et Saint-Saturnin-Les-Apt (84).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 90400000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure, au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 (section Ii) et de l'annexe 3 de l'arrêté du 21 décembre 1993, sont pour le présent marché les suivantes :
? Etude d'avant Projet (Avp) ;
? Etude de Projet (Pro);
? Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des
contrats de travaux (Act) ;
? Visa des études d'exécution (Visa);
? Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
? Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de
réception et pendant la période de garantie de parfait
achèvement (Aor)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir Règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2012, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Délai plafond de 10 mois à compter du 1er décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, Cs 88010 30941 Cedex 09, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86