1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance informatique et infogérance partielle
Description: Le marché concerne un accord-cadre à bon de commande de maintenance informatique et d'infogérance partielle pour les besoins de la communauté de communes
Identifiant de la procédure: 4ff9d790-77e6-4ef5-a97b-b733855b2db3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224100 Services de planification de la mise en application de systèmes, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance informatique et infogérance partielle
Description: Le marché concerne un accord-cadre à bon de commande de maintenance informatique et d'infogérance partielle pour les besoins de la communauté de communes
Identifiant interne: S-PF-1639793
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224100 Services de planification de la mise en application de systèmes, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : cf Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : cf Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Apt
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 15112A94-B30A-D298-0CA0596DE86DF853
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
Numéro d’enregistrement: 6995
Adresse postale: 81 avenue Frédéric Mistral
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0490044970
Télécopieur: 0490044971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 15112AB6-A291-4F92-BE441A33BFDDACDF
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 00b78d4f-39df-41a2-9673-7f8cf12f8f44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 17:12:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284764-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
