Commune d’Apremont
Travaux de voirie programme 2025, 1 seule tranche
Procédure adaptée
01) Identification : commune d’Apremont, mairie, 9, place du Calvaire, 85220 Apremont, tél. 02 51 55 73 66.
Personne responsable du marché : Mme la Maire d’Apremont.
02) Mode de passation choisi : marché à procédure adaptée, article L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
03) Objet du marché : travaux de voirie programme 2025, 1 seule tranche.
a) Lieu d’exécution ou de livraison : commune d’Apremont.
b) Nature et quantité des produite ou des prestations à fournir, caractéristiques principales, n° de nomenclature des produits ou services :
Tranche ferme :
- point à temps : 20 tonnes,
- enrobé 0/10 de voie = 1 382 m2,
- clôture de 2.00 m = 75 ml,
- reprofilage de chaussée = 276 tonnes.
c) Délai d’exécution : démarrage des travaux en juin 2025.
04) Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : www.marches-securises.fr
05) Critères de jugement des offres : offre la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivant :
- valeur technique des prestations : 60 % (voir RC),
- prix des prestations : 40 % (voir RC).
06) Justifications à produire, sur la situation des candidats et leurs capacités techniques, économiques et financières : pièces mentionnées aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, ainsi que 3 certificats de capacité pour travaux analogues datant de moins de 5 ans. DC1 ou lettre de candidature, DC2 ou déclaration sur l’honneur correspondante, DC7 ou déclarations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents concernant les obligations fiscales et sociales. Attestations d’assurances.
07) Date limite de réception des offres : le vendredi 16 mai 2025 à 12 h 00.
Adresse de transmission des offres : www.marches-securises.fr
08) Date d’envoi de l’avis à la publication : le mardi 29 avril 2025.
