1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression et façonnage de documents pédagogiques, de catalogues, de dossiers de fabrication, de blocs-notes et calendriers
Description: Impression et façonnage de documents pédagogiques, de catalogues, de dossiers de fabrication, de blocs-notes et calendriers
Identifiant de la procédure: f4bf91e4-c96b-4672-99cb-c6f9f139ddee
Identifiant interne: 2024DG01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d?exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression et façonnage de documents pédagogiques, de catalogues, de dossiers de fabrication, de blocs-notes et calendriers
Description: Impression et façonnage de documents pédagogiques, de catalogues, de dossiers de fabrication, de blocs-notes et calendriers
Identifiant interne: 2024DG01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: Durée ferme d'un an Trois reconductions d'un an
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 595 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché reconductible à l'issue des 4 ans (durée d'un an reconductible 3 fois)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 1 880 000 euros HT, sur la 1ère période de reconduction d'un an : 1 910 000 euros HT, sur la 2ème période de reconduction d'un an : 1 950 000 euros HT, sur la 3ème période de reconduction d'un an : 1 990 000 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 7 730 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 2 820 000 euros HT, sur la 1ère période de reconduction d'un an : 2 865 000 euros HT, sur la 2ème période de reconduction d'un an : 2 925 000 euros HT, sur la 3ème période de reconduction d'un an : 2 985 000 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 11 595 000 euros HT sur sa durée ferme d'un an : 80 000 euros HT Durée maximale du marché : 4 ans - Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin d'une période en cours, la reconduction peut être anticipée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie logistique Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale : qualité écologique des papiers et encres, gestion des déchets, démarche de développement durable Pondération 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des spécimens et échantillons : impression, façonnage, qualité du papier Pondération 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Plateforme de suivi de production Pondération 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Numéro d’enregistrement: 19752905000183
Adresse postale: Téléport 2 BP 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Ville: Futuroscope cedex
Code postal: 86963
Pays: France
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Téléphone: 0549493632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77e9a6ec-d3de-4129-acf8-7c5a0a0359a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 16:59:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92212-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024
