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Appel de manifestations d'intérêt — Conseil de l'Europe — Externalisation du courrier sortant Palais de l'Europe
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Appel de manifestations d'intérêt — Conseil de l'Europe — Externalisation du courrier sortant Palais de l'Europe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549127

Date de clôture estimée : 02/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203649-2015
12/06/2015    S112    Institutions internationales - Marché de services - Avis de marché - Non spécifié 

France-Strasbourg: Appel de manifestations d'intérêt — Conseil de l'Europe — Externalisation du courrier sortant Palais de l'Europe

2015/S 112-203649


Le Conseil de l'Europe (CoE), Strasbourg, FRANCE, est une organisation intergouvernementale qui regroupe 47 pays membres et dont le siège est à Strasbourg (France). Créé le 5.5.1949, le CoE a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site: http://www.coe.int

 1.Objet:
Le secrétaire général du Conseil de l'Europe a décidé de lancer un appel d'offres en vue de réaliser l'externalisation des tâches relatives à la préparation du courrier sortant, et ce sous la supervision du responsable de l'unité «Distribution — Courrier — UGPF» (DCU) du service de la production des documents et publications du Conseil.
Les travaux seront réalisés au Palais de l'Europe à 67000 Strasbourg.
Le montant estimé du contrat est de 500 000 EUR.

 2.Contexte:
Ces travaux seront réalisés en site occupé et conformément à la réglementation française.
Le calendrier prévisionnel de cet appel d'offres est le suivant:
activité du projet; dates prévisionnelles:
appel à candidatures (date limite): 2.7.2015;
diffusion du cahier des charges aux entreprises: 6.7.2015;
date limite de l'envoi des offres: 5.8.2015;
attribution prévisionnelle du contrat: mi-novembre.

 3.Modalité d'obtention du dossier de consultation complet:
Si votre société (ou groupement de sociétés) souhaite être consultée, vous pouvez manifester votre intérêt pour cet appel d'offres en envoyant un courrier électronique à: cdm@coe.int
Conseil de l'Europe
Externalisation du courrier sortant Palais de l'Europe
Référence: 2015AO37
Dans ce courrier électronique devront figurer vos contacts détaillés [adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone de la ou des personne(s) à contacter].
Ce courrier électronique devra parvenir au Conseil de l'Europe pour le 2.7.2015 au plus tard.
Tous les candidats seront informés de la suite réservée à leur candidature.
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du CoE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du CoE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du CoE en matière d'achats http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders
La publication de cet avis par le CoE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 «Litiges» de l'accord général.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: les offres devront être rédigées en français.

 4.Information quant aux critères d'éligibilité requis:
Les candidats devront notamment répondre aux critères d'éligibilité suivants:
— minimum 3 projets réalisés dans un contexte similaire,
— ancienneté de la société. Minimum: 5 ans,
— nombre de salariés de l'entreprise: 20 minimum.




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