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Construction de 5 à 6 logements en accession sociale à la propriété Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APILOGIS Correspondant : le Directeur Général, 145-147 rue Yves le Coz, 78011 VERSAILLES, courriel : servicemarches@lesreside...
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Construction de 5 à 6 logements en accession sociale à la propriété

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199484

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (14/02/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APILOGIS
Correspondant : le Directeur Général, 145-147 rue Yves le Coz, 78011 VERSAILLES, courriel : servicemarches@lesresidences.fr, adresse internet : https://lesresidences.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://lesresidences.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 5 A 6 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE SUR LA COMMUNE DE CHEVREUSE (78) - CANDIDATURE ET OFFRES


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71200000
Code NUTS : FR103
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Procédure adaptée organisée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le démarrage de travaux est prévu au 2e trimestre 2020
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 500 000,00 euros H.T
Le permis de construire devra être déposé au 4ème trimestre 2020
Le présent marché est décomposé comme suit :
- Une tranche ferme correspondant à la mission de base conformément à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique ;
- Une tranche optionnelle correspondant à la mission complémentaire OPC.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le groupement devra disposer d'une capacité économique et financière au moins égale à deux fois le montant estimé pour la partie MOE soit, 100 000,00 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement pourra être soit solidaire, soit conjoint.
En cas d'attribution à un groupement conjoint :
- le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché : le groupement devra obligatoirement se conformer à cette disposition lors de l'attribution.
- le groupement sera tenu de renseigner l'annexe 3 de l'acte d'engagement relative au groupe
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 mars 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lesresidences.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra disposer des compétences suivantes :
Architecte ;
Bureau d'Etudes structure ;
Bureau d'Etudes thermique ;
Bureau d'Etudes acoustique ;
Bureau d'Etudes fluides ;
Economiste de la construction
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles, tél. : 01 40 97 10 10, télécopieur : 01 39 07 39 02
Détails d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
Pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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