A proximité de Apatou 97317 Guyane
Acheteur : COMMUNE D'APATOU
23 avenue du général de gaulle
97317 APATOU
Tel : +33 594349196
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 27/04/2026  
Secteurs d'activité
Études techniques.
Services des eaux usées.
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées.

REVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/03/2026
JOUE - 217207-2026
217207-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – REVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
OJ S 62/2026 30/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE D'APATOU
Adresse électroniquegalexander@ville-apatou.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
DescriptionLa commune souhaite réaliser l'actualisation de son schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
Identifiant de la procédure842a6411-80cb-4c89-84c1-5ab82839c07d
Identifiant interne2026-PA-SER-001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale23 av du général de Gaulle  
VilleApatou
Code postal97317
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRévision du schéma directeur d'assainissement des eaux usées (SDAEU)
DescriptionLa commune souhaite réaliser l'actualisation de son schéma directeur d'assainissement des eaux usées.
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres27/04/2026 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRibunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE D'APATOU
Numéro d’enregistrement21973360700010
Adresse postale23 av du général de Gaulle
VilleApatou
Code postal97317
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Adresse électroniquegalexander@ville-apatou.fr
Téléphone+33 594349196
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement179730000700020
Adresse postale7 rue Schoelcher
VilleCayenne Cedex
Code postal97305
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis94c54235-fa3b-4de6-801e-4dbabd04c7ce  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/03/2026 20:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis217207-2026
Numéro de publication au JO S62/2026
Date de publication30/03/2026