1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipement de protection individuelles et de vêtements de travail pour la commune d'Apatou
Description: La présente consultation concerne la fourniture d'équipement de protection individuelles et de vêtements de travail pour les agents du pôle technique. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure: 6cd28bcd-b2db-4238-9682-b7908ecae998
Identifiant interne: 2026-PF-FOU-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Ville: APATOU
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail et vêtements Haute Visibilité (EPI)
Description: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) à haute visibilité destinés à assurer la protection, le confort et la sécurité des agents dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le lot comprend notamment des pantalons, vestes, parkas, gilets, polos, t-shirts, sweats, combinaisons et vêtements de pluie, conformes aux normes en vigueur, ainsi que des vêtements haute visibilité adaptés aux différentes conditions de travail et aux risques d'exposition
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de cayenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Articles chaussants
Description: Fourniture d'articles chaussants destinés à assurer la protection, le confort et la sécurité des agents dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le lot comprend notamment des chaussures de sécurité, chaussures de travail, bottes ..etc.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Numéro d’enregistrement: 21973360700010
Adresse postale: 23 avenue du général de gaulle
Ville: APATOU
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 694385217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de cayenne
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 RUE SCHOELCHER
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2b6b8c85-161d-400c-8a9b-4d2ccbbb62ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 14:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473407-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
