1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau, des postes de refoulement et de la lagune de la commune d'Apatou
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien du réseau des postes de refoulement et de la lagune de la commune d'Apatou.
Identifiant de la procédure: 39a4773b-25ad-4e9c-9eee-e98345b8c8a4
Avis précédent: 963e1d61-87f1-461b-8cb3-6af6d97dcaf3-01
Identifiant interne: 2025-PF-SER-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bourg d'Apatou
Ville: Apatou
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du réseau, des postes de refoulement et de la lagune de la commune d'Apatou
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien du réseau des postes de refoulement et de la lagune de la commune d'Apatou.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Apatou
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques opérationnelles
Description: Moyens humains et matériels affectés à ce marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie de la prestation
Description: Nombre d'interventions prévues
Critère:
Type: Qualité
Nom: Assistance technique
Description: Disponibilité du service d'astreinte et délai d'intervention.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE D'APATOU
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Numéro d’enregistrement: 21973360700010
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Ville: Apatou
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594349196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 179730000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Ville: CAYENNE CEDEX
Code postal: 973000
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cf20a3b9-6bbc-46c0-ba30-ab8a07020698 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 19:50:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16478-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
