Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maîtrise d'oeuvre pour la démolition/reconstruction des ouvrages d'art nocu503 (Rd6) et nobl500 (Rd17)
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition/reconstruction des ouvrages d'art nocu503 (Rd6) et nobl500 (Rd17) afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. Pour chaque lot, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (compris garantie de parfait achèvement) est, à titre indicatif, de 62 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché
ouvrage d'art nocu503 (Rd6)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage au lot est fixée à 1 500 000,00 euro(s) (H.T.)
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
ouvrage d'art nobl500 (Rd17)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage au lot est fixée à 1 300 000,00 euro(s) (H.T.)
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
il est exigé du candidat qu'il présente l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (en effet, seuls les architectes professionnels formés et diplômés dument assurés et inscrits à l'ordre des architectes sont habilités à établir des projets architecturaux)
Section IV: Procédure
cd d'eure-et-loir
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Compte-Tenu des spécificités de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences suivantes :-Ouvrage d'art,-infrastructures et assainissements routiers,-géotechnique,-architecture.L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires.Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
