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59 mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier nécessaire à l'opération de reconstruction sur un autre site du collège Jules Ferry à Anzin 59 mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier nécessaire à l'opération de reconstruction sur un autre site du collège Jules Ferry à Anzin services en vue de passer un marc...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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59 mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier nécessaire à l'opération de reconstruction sur un autre site du collège Jules Ferry à Anzin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000131

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35897

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.
Correspondant : bureau 202, département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex tél. : (+33)03-59-73-54-02 télécopieur : (+33)03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : services en vue de passer un marché concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier nécessaire à l'opération de reconstruction sur un autre site du collège Jules Ferry à Anzin.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71315200.

Lieu d'exécution : département du Nord, sur le territoire de la commune de Anzin, 59410 Anzin.

Code NUTS : FR30.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier nécessaire à l'opération de reconstruction sur un autre site du collège Jules Ferry à Anzin.
Cette mission comprend l'organisation générale du chantier, la définition de l'ordonnancement de l'opération, le pilotage et la coordination des travaux, la direction des réceptions et des levées de réserves.
Le nouveau collège aura une capacité d'accueil de 550 élèves pour une surface utile totale de 4 899 mètres carrés
l'établissement sera équipé d'une salle d'activité multifonctionnelle.
Les logements de fonction seront au nombre de 4.
La demi-pension pourra accueillir 300 demi-pensionnaires et 40 commensaux.
Le collège devra obtenir la certification de Haute Qualité Environnementale.
L'étanchéité à l'air du bâtiment sera primordiale vis-à-vis des objectifs fixés.
Coût prévisionnel définitif des travaux: 12 236 640, 25 EUR (H.T.) (Valeur Indice Août 2012).
La durée globale des travaux est de dix-huit (18) mois (dont un (1) mois de préparation).
La dévolution des marchés de travaux se fera en lots séparés, selon la décomposition suivante :
- lot 1 : GO étendu (comprenant les Corps d'etats : 1a- gros oeuvre- démolitions, 1 B- charpente, 1c- couverture étanchéité, 1d- bardage, 1e- menuiseries extérieures aluminium et occultations, 1f- serrurerie, 1g- cloisonnement, 1h- menuiseries intérieures,
1i- plafonds suspendus, 1j- carrelage-Faience, 1k- equipements sportifs)
- lot 2 : Macro finition (comprenant les Corps d'etats : Sols souples - peintures)
- lot 3 : Chauffage ventilation Plomberie Paillasse
- lot 4 : Electricité (Courants forts/courants faibles)
- lot 5 : Ascenseur
- lot 6 : Equipements de cuisine
- lot 7 : VRD - aménagements extérieurs Espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fixées au cahier des charges.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'Un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
OU
l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.



Capacité économique et financière - références requises : 3 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif moyen global : 2 coordonnateurs.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification OPQIBI : 03.01 Planification - coordination (Opc) d'exécution courant.
Les qualifications en planification - coordination (Opc) ont trait à l'étude du calendrier ou planning directeur du délai global de l'opération, puis à l'élaboration des calendriers opérationnels par le recensement détaillé des études et travaux, et à sa mise en application dans une animation fonctionnelle et dynamique des intervenants.
Les compétences requises portent sur la planification des études et travaux et la coordination des actions des intervenants, ainsi que sur l'opc identifié notamment par la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (Mop) de 1985.
Http://www.OPQIBI.com
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification OPQIBI : 03.01 Planification - coordination (Opc) d'exécution courant.
Les qualifications en planification - coordination (Opc) ont trait à l'étude du calendrier ou planning directeur du délai global de l'opération, puis à l'élaboration des calendriers opérationnels par le recensement détaillé des études et travaux, et à sa mise en application dans une animation fonctionnelle et dynamique des intervenants.
Les compétences requises portent sur la planification des études et travaux et la coordination des actions des intervenants, ainsi que sur l'opc identifié notamment par la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (Mop) de 1985.
Http://www.OPQIBI.com ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEGP/MM/2014/1.

Renseignements complémentaires .

Suite Section II : Identification de l'organisme qui passe le marché
Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s)
Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :
Immeuble le Forum - entrée B - 2e étage - bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2014.
Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2014.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
- la pertinence de la démarche proposée par le soumissionnaire afin d'assurer la planification des travaux, la coordination des actions des différents intervenants en travaux et la levée des réserves, à hauteur de 10 % ;
- l'expérience professionnelle en matière d'opc des coordonnateurs titulaire et suppléant (personnes indiquées à l'article 1.c de l'acte d'engagement) affectés à l'exécution de la prestation OPC, analysées sur la base de leur CV, à hauteur de 20 % ;
- le temps consacré aux éléments de mission OPC fixés par le CCTP, analysé au regard du nombre total d'heures indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 2 de l'acte d'engagement), à hauteur de 30 %, selon les modalités suivantes.
L'estimation du temps à consacrer à la mission OPC est de 1100 heures.
-Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.
-La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre ]-15 % et -5 %[ de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)X30 dans laquelle :
X = temps du candidat noté
E = temps estimé
A = E-15 %
B = E-5 %
-La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 30.
-La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]+20 % et 50 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)X30 dans laquelle :
X = temps du candidat noté
E = temps estimé
C = E+20 %
D = E+50 %
-Les candidats qui présentent une durée supérieure de 50 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.
Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33)03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33)03-20-30-68-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

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