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A proximité de Nantes 44966 Loire Atlantique
Acheteur : conseil régional des Pays de la Loire
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex
Tel : +33 228205838
Secteurs d'activité
Logiciels et systèmes d'information.

renouvellement et exploitation du systeme D'Information multimodale destineo en region des pays de la loire - lOT 3 : PRESTATIONS D'Exploitation

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343474-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 23440003400026
Adresse postale: 1, Rue de la Loire
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

renouvellement et exploitation du systeme D'Information multimodale destineo en region des pays de la loire - lOT 3 : PRESTATIONS D'Exploitation

Numéro de référence: DTM289-202248811
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à l'alimentation en données du système d'information multimodale DESTINEO

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

nantes

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à l'alimentation en données du système d'information multimodale DESTINEO en utilisant les outils fournis dans un autre marché (lot 1). Il comprend les prestations suivantes : Collecter, enrichir et analyser les données : - anticiper, accompagner, relancer et alerter les partenaires pour la fourniture de leurs données- saisir les données de certains partenaires- assurer le maintien à jour du référentiel de données- enrichir et mettre en qualité les données - réaliser des audits des données- réaliser des points annuels avec les partenaires pour leur permettre d'améliorer leurs données dans leurs outils source- répondre aux questions des partenaires et des utilisateurs au quotidien- réalisation d'enquêtes annuelles sur l'utilisation des médias DestineoLe présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 50 000euro(s) HTVA pour 60 mois- montant maximum : 720 000euro(s) HTVA pour 60 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation et complétude des prestations attendues / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens et ressources mis en oeuvre pour les prestations attendues / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Compréhension du besoin, du contexte des transports, des SIM et de la gestion de données transport / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Calendrier de mise en oeuvre permettant d'apprécier les délais d'exécution, les mesures associées à la diminution des risques et l'optimisation du planning / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le projet est susceptible d'être financé par des fonds de l'union Européenne (Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 239-689557
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM289-48811
Lot nº: 3
Intitulé:

renouvellement et exploitation du système d'information multimodale DESTINEO en Région Pays de la Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem - 30557
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13594
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023