1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Description: Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Identifiant de la procédure: 45853e40-724c-40c9-97bc-e8945217b497
Identifiant interne: N02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au regard du risque de requalification en négociations de nos demandes de précisions, déclaration sans suite de cette consultation pour le motif d'intérêt général lié au risque juridique conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et 2 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Description: Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: chatellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2025
Date de fin de durée: 18/07/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix ( voir détails RC article 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique ( Voir détails RC article 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (Voir détails RC article 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement: 21860066600018
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549236505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7f960452-02d2-408a-bdca-0db03c587bed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 10:30:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335890-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
