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A proximité de Antran 86100 Vienne
Acheteur : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
78 boulevard de Blossac
86100 Châtellerault
Tel : +33 549236505
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/08/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation N°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/07/2024
JOUE - 422474-2024
422474-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation N°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
OJ S 136/2024 15/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Adresse électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation N°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Description: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation N°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Identifiant de la procédure: 94db7915-443b-47bc-8d53-2b6084e76924
Identifiant interne: N02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale indiqués dans le CCTP  
Ville CHATELLERAULT
Code postal 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation n°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Description: Maintenance des installations techniques de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation n°02 : Lot 1 Maintenance installations Ville/CAGC/CCAS ( P2 et P3 )
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle.
Description: Capacité technique et professionnelle.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique ( Voir RC art 3)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 POITIERS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui traite les offres: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Numéro d’enregistrement: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac  
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549236505
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.agglo-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ed0e257-8133-447a-8dc3-62c73af38755 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 15:32:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 422474-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
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