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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.
Identifiant de la procédure: b3aabf6b-a9dc-495b-947a-4c882309359b
Identifiant interne: N15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 bd blossac
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis 390019-2025: remise des offres au 08/09/2025 Date limite pour poser des questions: 29/08/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis 390019-2025: remise des offres au 08/09/2025 Date limite pour poser des questions: 29/08/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis 390019-2025: remise des offres au 08/09/2025 Date limite pour poser des questions: 29/08/2025 lot 3 : Flotte automobile déclaré infructueux par absence d’offre. Il a été relancé en marché négocié conformément à l’article R2122-2 1° du Code de la Commande Publique Attributaire du marché négocié lot 3:ASSURANCES SECURITE, 64 ES Avenue Kennedy-59 000 LILLE pour un montant de 293 623€ TTC pour 2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description: LOT 4 Assurance « Risques statutaires du personnel »
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis 390019-2025: remise des offres au 08/09/2025 Date limite pour poser des questions: 29/08/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 Assurance « Protection juridique »
Description: LOT 5 Assurance « Protection juridique »
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options:
Description des options: - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis 390019-2025: remise des offres au 08/09/2025 Date limite pour poser des questions: 29/08/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Description: LOT 6 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis 390019-2025: remise des offres au 08/09/2025 Date limite pour poser des questions: 29/08/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 Assurance « Navigation »
Description: LOT 7 Assurance « Navigation »
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis 390019-2025: remise des offres au 08/09/2025 Date limite pour poser des questions: 29/08/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 751 797,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 290 892,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M52
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAC 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 73 630,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M53
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAC 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 86 509,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M66
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YVELIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE YVELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 384,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M54
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 296,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M55
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACL COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 463,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M56
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549203000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SATEC
Numéro d’enregistrement: 78439572500202
Ville: levallois perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 648396910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BEAC
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 381552525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: YVELIN
Numéro d’enregistrement: 349 499 558 00089
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 299841798
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Ville: SAINT JEAN LESPINASSE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: +33 565383232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef2d00e4-b940-46cb-a5f9-1b4a31341b2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 09:44:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15868-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
