A proximité de Antran 86100 Vienne
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
86100 Châtellerault
Tel : +33 549203000
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2025
JOUE - 361407-2025
361407-2025 - Résultats
France – Gaz naturel – Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
OJ S 106/2025 04/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Adresse électroniquemarches-publics@grand-chatellerault.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGroupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
DescriptionGroupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure49b46fb3-e789-429b-ad09-4f34f04ad748
Identifiant interneN04
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de Châtellerault et son Agglomération  
VilleCHATELLERAULT
Code postal86100
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPUBLICITE RECTIFICATIVE POUR UN REPORT DE DATE DE REMISE DES OFFRES : - REMISE DES OFFRES 11/04/25 A 12H - DATE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT 01/04/25 A 12H NOMBRE MAXIMUM DE PARTICIPANTS : 4
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGroupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
DescriptionGroupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant interneLOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (voir détails art.14 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution90,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis8 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS GAZ de BORDEAUX
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre8 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25AC01-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi06/05/2025
Date de conclusion du marché06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre82197-2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTotal Energies Electricité et Gaz France
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE TOTAL ENERGIE ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre8 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25AC01-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi06/05/2025
Date de conclusion du marché06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre82197-2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement24860041300012
Adresse postale78 boulevard de Blossac
VilleChâtellerault
Code postal86100
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@grand-chatellerault.fr
Téléphone+33 549203000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.agglo-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17860004500029
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSAS GAZ de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement50294147900011
VilleBordeaux cedex
Code postal33075
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueappels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone+33 055679407
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielTotal Energies Electricité et Gaz France
Numéro d’enregistrement44239544800057
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@totalenergies.com
Téléphone+33 188468295
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc14d0f69-3939-46ca-b9a4-45e923a482ad  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/06/2025 10:30:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis361407-2025
Numéro de publication au JO S106/2025
Date de publication04/06/2025