A proximité de Antran 86100 Vienne
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
86100 Châtellerault
Tel : +33 549203000
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 14/04/2025  
5 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Secteur de Saint Gervais les Trois Clochers - Territoire de Grand Châtellerault
Lot 2
Lot n°2 : Secteur de Lencloître - Territoire de Grand Châtellerault
Lot 3
Lot n°3 : Secteur de Dangé Saint Romain - Territoire de Grand Châtellerault
Lot 4
Lot n°4 : Secteur de La Roche Posay - Territoire de Grand Châtellerault
Lot 5
Lot n°5 : Secteur de Vouneuil sur Vienne - Territoire de Grand Châtellerault
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Exécution des circuits spéciaux de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/03/2025
JOUE - 165868-2025
165868-2025 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exécution des circuits spéciaux de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault
OJ S 52/2025 14/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Adresse électroniquemarches-publics@grand-chatellerault.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExécution des circuits spéciaux de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault
DescriptionExécution des circuits spéciaux de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault
Identifiant de la procédure9e9a3b17-cfe1-4abc-9082-1f587304d8a7
Identifiant interneN05
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur le territoire de Grand Châtellerault  
VilleCHATELLERAULT
Code postal86100
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre8 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPrécision sur les variantes autorisées : les variantes modifiant les horaires d'arrivée ne sont pas autorisées
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 : Secteur de Saint Gervais les Trois Clochers - Territoire de Grand Châtellerault
DescriptionLot n°1 : Secteur de Saint Gervais les Trois Clochers - Territoire de Grand Châtellerault
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles
DescriptionCapacités professionnelles

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomGaranties financières
DescriptionGaranties financières

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMoyens techniques
DescriptionMoyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offresCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 : Secteur de Lencloître - Territoire de Grand Châtellerault
DescriptionLot n°2 : Secteur de Lencloître - Territoire de Grand Châtellerault
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles
DescriptionCapacités professionnelles

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomGaranties financières
DescriptionGaranties financières

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMoyens techniques
DescriptionMoyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offresCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°3 : Secteur de Dangé Saint Romain - Territoire de Grand Châtellerault
DescriptionLot n°3 : Secteur de Dangé Saint Romain - Territoire de Grand Châtellerault
Identifiant interneLOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles
DescriptionCapacités professionnelles

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomGaranties financières
DescriptionGaranties financières

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMoyens techniques
DescriptionMoyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offresCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot n°4 : Secteur de La Roche Posay - Territoire de Grand Châtellerault
DescriptionLot n°4 : Secteur de La Roche Posay - Territoire de Grand Châtellerault
Identifiant interneLOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles
DescriptionCapacités professionnelles

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomGaranties financières
DescriptionGaranties financières

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMoyens techniques
DescriptionMoyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offresCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot n°5 : Secteur de Vouneuil sur Vienne - Territoire de Grand Châtellerault
DescriptionLot n°5 : Secteur de Vouneuil sur Vienne - Territoire de Grand Châtellerault
Identifiant interneLOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles
DescriptionCapacités professionnelles

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomGaranties financières
DescriptionGaranties financières

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMoyens techniques
DescriptionMoyens techniques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui traite les offresCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement24860041300012
Adresse postale78 boulevard de Blossac
VilleChâtellerault
Code postal86100
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@grand-chatellerault.fr
Téléphone+33 549203000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.agglo-chatellerault.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17860004500029
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2b7b0949-2275-4804-890d-ad275d3a3083  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/03/2025 12:26:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis165868-2025
Numéro de publication au JO S52/2025
Date de publication14/03/2025