1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emploi agents vacataires (chauffeurs PL, conducteurs d’engins, agents administratifs) de la Direction Gestion des Déchets
Description: Emploi agents vacataires (chauffeurs PL, conducteurs d'engins, agents administratifs) de la Direction Gestion des Déchets
Identifiant de la procédure: e65bcf32-44b5-4d3b-9975-510802de4893
Identifiant interne: N23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CTM
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 916 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 300 000 € TTC pour 4 ans mono-attributaire de services - Date limite de remise des offres reportée au 03/11/2025 à 11h00 / Date limite pour poser des questions le 23/10/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emploi agents vacataires (chauffeurs PL, conducteurs d’engins, agents administratifs) de la Direction Gestion des Déchets
Description: Emploi agents vacataires (chauffeurs PL, conducteurs d’engins, agents administratifs) de la Direction Gestion des Déchets
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 916 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 916 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Voir détail article 4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Voir détail article 4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 916 666,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 916 666,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 916 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADECCO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ADECCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 916 666,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25M68
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648937-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Ville: Châtellerault
Code postal: 86100
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549203000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADECCO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 998823550431782
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 666983917
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 25135dcf-05f1-4c9f-b20e-43b866aa7632 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 09:56:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 871123-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
