Centrale des marchés
FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET AVICOLESMarché à bons de Commande designation : USSIVA cp : 35560 contact : Services economiques correspondant : Mme BETTLER adresse : 9 rue de Fougère...
USSIVA 35560Antrain 02 99 98 46 17
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FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749445

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/12/15)
423199-2015
BOAMP (02/11/15)
15-166431

Département(s) de publication : 35, 50
Annonce No 15-166431
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
USSIVA, 9 rue de Fougères, Contact : services economiques, à l'attention de Mme BETTLER, F-35560 Antrain. Tél. (+33) 2 99 98 31 33. Fax (+33) 2 99 98 46 17.
Code d'identification national : 20003041900010.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
USSIVA Centre hospitalier des Marches de Bretagne, 9 rue de fougères, Contact : services économiques, à l'attention de Mme Jacqueline BRAULT, F-35560 Antrain. Tél. (+33) 02 99 98 46 75. E-mail : j.brault@chmarchesdebretagne.fr. Fax (+33) 02 99 98 46 17.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
USSIVA Centre hospitalier des Marches de Bretagne, 9 rue de fougères, Contact : services économiques, à l'attention de Mme Jacqueline Brault, F-35560 Antrain. Tél. (+33) 02 99 98 46 75. E-mail : j.brault@chmarchesdebretagne.fr. Fax (+33) 02 99 98 46 17. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Aea2lMXtYb.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
Autre : Groupement de Commandes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de produits laitiers et avicoles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les livraisons seront éxécutées aux adresses des établissements adhérant au Groupement de Commandes.
  Code NUTS |FR52|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de produits laitiers et Avicoles
Marché à bons de Commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  15500000, 15431100, 15871273, 03142500.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est réparti en 8 lots.
se reporter au détail par lot.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r mars 2016. Jusqu'au : 28 février 2017.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : FROMAGES RATIONS
 1)Description succincte
  FROMAGES RATIONS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  575 920 portions
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Fromage pâte molle à croûte fleurie 30g, Fromage pâte molle à croûte lavée 45 % 30g, Fromage pâte molle enrobé de cire rouge 20g, Fromage pâte pressée cuite 45% 25g, Fromage pâte pressée cuite s/sel 25g, Fromage pâte pressée non cuite 45% 25g, Fromage pâte persillée 25g, Fromage pâte fraîche aillée 20g, Fromage pâte fraîche aux noix ou saveur noix 20g, Fromage pâte fraîche 25g, Fromage de chèvre 25g, Fromage fondu 17g
LOT no 2 intitulé : FROMAGES
 1)Description succincte
  FROMAGES
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  5 212 pièces - 4 731 kg
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Camembert 45%, Coulommiers 50%, Fromage à pâte molle et croûte lavée, Fromage affiné à pâte molle à croûte lavée, Reblochon 45% MG 450gr environ, Fromage à tartiflette entier 450gr environ, Fromage à pâte molle, à croûte fleurie blanche 2kg, Brie, Emmental râpé, Emmental bloc, Emmental dés, Pain de Saint Paulin 45% prédécoupé, Coeur de Dame prédécoupé, Tome noire prédécoupé, Mozzarella pain 2kg, Gouda bloc 4kg, Fromage râpé pizza 2.5kg, Bloc Roquefort environ 3kg, Bloc Comté environ 3kg, Bloc Bleu environ 3kg, Fromage de chèvre bûche 1kg, Mozzarella "en cossette" sachet 2.5kg, Parmesan râpé 500gr, Féta 500gr, Mascarpone 500g, Fromage à raclette en tranches barquette 1kg, Mimolette en dés - barquette de 500gr, Fromage fondu enrichi en calcium 1kg, Mozzarella en billes, Chèvre en bûchette de 250gr
LOT no 3 intitulé : FROMAGE BLANC ET PETITS-SUISSES
 1)Description succincte
  FROMAGE BLANC ET PETITS-SUISSES
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  369 484 unités
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Fromage blanc nature sucré 40% pots 100g, Fromage blanc nature non sucré 40% pots 100g, Fromage blanc nature sucré 20% pots 100g, Fromage blanc nature non sucré 20% pots 100g, Fromage blanc nature non sucré 0% pots 100g, Fromage blanc 0% - 5 litres, Fromage blanc 20% - 5 litres, Fromage blanc 40% - 5 litres, Fromage blanc aux fruits 20% pots 100g, Fromage blanc aux fruits 0% pots 100g, Fromage frais saveur vanille pots 100g, Faisselle 40% pots 100g, Petits-suisses nature 60g à 30%, Petits-suisses nature sucrés 60g à 30%, Petits-suisses nature 60g à 40%, Petits-suisses aux fruits 60g à 40%, Pâte à Suisse - seau de 5kg
LOT no 4 intitulé : YAOURTS
 1)Description succincte
  YAOURTS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  381 395 unités
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Yaourts nature sucrés 125gr, Yaourts nature non sucrés 125gr, Yaourts nature 0% 125gr, Yaourts aromatisés 125gr, Yaourts aux fruits 125gr, Yaourts aux fruits mixés 125gr, Yaourts aux fruits 0% 125gr, Yaourts au soja 100gr, Yaourts vanille 125gr
LOT no 5 intitulé : AUTRES DESSERTS LACTES
 1)Description succincte
  AUTRES DESSERTS LACTES
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  580 litres - 247 100 unités
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Crème dessert : parfums assortis 125g, Flan nappé caramel 1/2 écrémé - 100g, Riz au lait 1/2 écrémé 100g, Gâteau de semoule au lait entier 100g, lait gélifié aromatisé 100g, Mousse au chocolat, Mousse au café, Liégeois chocolat, Liégeois café, Liégeois de fruits 100gr, Crème anglaise UHT litre, Oeufs au lait 100g, Crème brulée 100g, Ile flottante 105g
LOT no 6 intitulé : LAIT
 1)Description succincte
  LAIT ECREME ET ENTIER
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  342 700 litres
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Lait UHT 1/2 écrémé 10 litres, Lait UHT 1/2 écrémé 1 litre, Lait UHT entier 10 litres, Lait UHT entier 1 litre
LOT no 7 intitulé : BEURRE, MARGARINE ET CREME FRAICHE
 1)Description succincte
  BEURRE, MARGARINE ET CREME FRAICHE
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000, 15431100.
 3)Quantité ou étendue
  28 372 kg, 2000 coupelles, 588 bidons, 12 210 litres et 380 unités
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Beurre 1/2 sel - 10g, Beurre 1/2 sel - 250g, Beurre doux - 10g, Beurre doux - 250g, Margarine cuisine - 500g,Margarine pâtissière - 500g, Margarine coupelles - 10g, Margarine liquide spéciale liaison froide - 2.5l, Margarine de cuisson liquide - 3.7l, Crème ordinaire épaisse 30% en 1 litre, Crème ordinaire épaisse 30% en seau de 5 litres, Crème U.H.T minimum 35% MG, Crème fraîche liquide 20% en litre, Crème U.H.T. 20cl, Crème vanillée sucrée bidon de 2 litres
LOT no 8 intitulé : OEUFS
 1)Description succincte
  OEUFS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  03142500.
 3)Quantité ou étendue
  13 558 litres, 60640 unités, 530 seaux et 4 220 douzaines
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Oeufs liquides pasteurisés jaunes 1 litre, Oeufs liquides pasteurisés entiers 2 litres, Oeufs liquides pasteurisés entiers 5 litres, Oeufs en neige 2.2 litres, Blancs d'oeufs pasteurisés, Oeufs durs écalés sous-vide sous alvéoles, Oeufs durs en seau x150,Omelette nature 135gr, Omelette nature 90gr, Oeufs moyens frais à la douzaine cond x30, Oeufs moyens frais à la douzaine cond x90, Oeufs moyens frais à la douzaine cond x180

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget H propre à chaque établissement. Le paiement s'effectuera dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de mise en oeuvre détaillées par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013.
les prix du marché sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement.
le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
la composition du Groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du Code des Marchés Publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics. Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières (appréciées au regard des pièces du dossier de candidature).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une lettre de candidature (Dc1), Si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société.
- une déclaration du candidat (Dc2).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lot 1 : résultats des tests, 20 points : prise en compte du nombre de variétés proposées par ligne - qualité des produits au regard du résultat des tests et des fiches techniques. Pondération : 50.
     2. lot 1 : prix, noté sur 20 points : 7 points : la meilleure offre obtient la note maximale en fonction de la moyenne des propositions pour chaque ligne, les autres notes sont calculées au prorata - 7 points : la meilleure offre obtient la note maximale en prenant en compte le prix le plus bas proposé sur l'une des variétés de chaque ligne, les autres notes sont calculées au prorata - 6 points : la meilleure offre obtient la note maximale en fonction du prix le plus bas proposé sur l'une des variétés communes à l'ensemble des offres, ceci pour chaque ligne, les autres notes sont calculées au prorata. (à défaut de variété commune, la variété la plus proche sera retenue). Pondération : 40.
     3. lot 1 : qualité de la logistique de livraison, notée sur 20 points : en fonction du planning prévisionnel de livraisons et de la fiche de renseignements fournisseur. Pondération : 5.
     4. lot 1 : développement durable, noté sur 20 points : en fonction du questionnaire relatif au développement durable. Pondération : 5.
     5. lots no2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 : résultats des tests, notés sur 20 points :qualité des produits au regard du goût, de la saveur, du résultat des tests, du conditionnement et de la facilité d'utilisation en fonction des échantillons demandés et des fiches techniques. Pondération : 50.
     6. lots no2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 : prix, noté sur 20 points : la meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata. Pondération : 40.
     7. lots no2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 : qualité de la logistique de livraison, notée sur 20 points :en fonction du planning prévisionnel de livraisons et de la fiche de renseignements fournisseur. Pondération : 5.
     8. lots no2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 : développement durable, notée sur 20 points :en fonction du questionnaire relatif au développement durable. Pondération : 5.
     9. lot no6 : prix, noté sur 20 points : la meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata. Pondération : 90.
     10. lot no6 : qualité de la logistique de livraison, notée sur 20 points :en fonction du planning prévisionnel de livraisons et de la fiche de renseignements fournisseur. Pondération : 5.
     11. lot no6 : développement durable, notée sur 20 points :en fonction du questionnaire relatif au développement durable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  PLA2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Dématérialisation de l'ensemble de la procédure.l'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 3 Contour Motte Cs44416, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 3 Contour Motte Cs44416, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
USSIVA, 9 rue de Fougères, Contact : services economiques, à l'attention de Mme BETTLER, F-35560 Antrain. Tél. (+33) 2 99 98 31 33. Fax (+33) 2 99 98 46 17.
Code d'identification national : 20003041900010.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
USSIVA Centre hospitalier des Marches de Bretagne, 9 rue de fougères, Contact : services économiques, à l'attention de Mme Jacqueline BRAULT, F-35560 Antrain. Tél. (+33) 02 99 98 46 75. E-mail : j.brault@chmarchesdebretagne.fr. Fax (+33) 02 99 98 46 17.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
USSIVA Centre hospitalier des Marches de Bretagne, 9 rue de fougères, Contact : services économiques, à l'attention de Mme Jacqueline Brault, F-35560 Antrain. Tél. (+33) 02 99 98 46 75. E-mail : j.brault@chmarchesdebretagne.fr. Fax (+33) 02 99 98 46 17. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Aea2lMXtYb.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
Autre : Groupement de Commandes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de produits laitiers et avicoles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les livraisons seront éxécutées aux adresses des établissements adhérant au Groupement de Commandes.
  Code NUTS |FR52|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de produits laitiers et Avicoles
Marché à bons de Commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  15500000, 15431100, 15871273, 03142500.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est réparti en 8 lots.
se reporter au détail par lot.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r mars 2016. Jusqu'au : 28 février 2017.
LOT no 1 intitulé : FROMAGES RATIONS
 1)Description succincte
  FROMAGES RATIONS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  575 920 portions
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Fromage pâte molle à croûte fleurie 30g, Fromage pâte molle à croûte lavée 45 % 30g, Fromage pâte molle enrobé de cire rouge 20g, Fromage pâte pressée cuite 45% 25g, Fromage pâte pressée cuite s/sel 25g, Fromage pâte pressée non cuite 45% 25g, Fromage pâte persillée 25g, Fromage pâte fraîche aillée 20g, Fromage pâte fraîche aux noix ou saveur noix 20g, Fromage pâte fraîche 25g, Fromage de chèvre 25g, Fromage fondu 17g
LOT no 2 intitulé : FROMAGES
 1)Description succincte
  FROMAGES
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  5 212 pièces - 4 731 kg
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Camembert 45%, Coulommiers 50%, Fromage à pâte molle et croûte lavée, Fromage affiné à pâte molle à croûte lavée, Reblochon 45% MG 450gr environ, Fromage à tartiflette entier 450gr environ, Fromage à pâte molle, à croûte fleurie blanche 2kg, Brie, Emmental râpé, Emmental bloc, Emmental dés, Pain de Saint Paulin 45% prédécoupé, Coeur de Dame prédécoupé, Tome noire prédécoupé, Mozzarella pain 2kg, Gouda bloc 4kg, Fromage râpé pizza 2.5kg, Bloc Roquefort environ 3kg, Bloc Comté environ 3kg, Bloc Bleu environ 3kg, Fromage de chèvre bûche 1kg, Mozzarella "en cossette" sachet 2.5kg, Parmesan râpé 500gr, Féta 500gr, Mascarpone 500g, Fromage à raclette en tranches barquette 1kg, Mimolette en dés - barquette de 500gr, Fromage fondu enrichi en calcium 1kg, Mozzarella en billes, Chèvre en bûchette de 250gr
LOT no 3 intitulé : FROMAGE BLANC ET PETITS-SUISSES
 1)Description succincte
  FROMAGE BLANC ET PETITS-SUISSES
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  369 484 unités
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Fromage blanc nature sucré 40% pots 100g, Fromage blanc nature non sucré 40% pots 100g, Fromage blanc nature sucré 20% pots 100g, Fromage blanc nature non sucré 20% pots 100g, Fromage blanc nature non sucré 0% pots 100g, Fromage blanc 0% - 5 litres, Fromage blanc 20% - 5 litres, Fromage blanc 40% - 5 litres, Fromage blanc aux fruits 20% pots 100g, Fromage blanc aux fruits 0% pots 100g, Fromage frais saveur vanille pots 100g, Faisselle 40% pots 100g, Petits-suisses nature 60g à 30%, Petits-suisses nature sucrés 60g à 30%, Petits-suisses nature 60g à 40%, Petits-suisses aux fruits 60g à 40%, Pâte à Suisse - seau de 5kg
LOT no 4 intitulé : YAOURTS
 1)Description succincte
  YAOURTS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  381 395 unités
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Yaourts nature sucrés 125gr, Yaourts nature non sucrés 125gr, Yaourts nature 0% 125gr, Yaourts aromatisés 125gr, Yaourts aux fruits 125gr, Yaourts aux fruits mixés 125gr, Yaourts aux fruits 0% 125gr, Yaourts au soja 100gr, Yaourts vanille 125gr
LOT no 5 intitulé : AUTRES DESSERTS LACTES
 1)Description succincte
  AUTRES DESSERTS LACTES
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  580 litres - 247 100 unités
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Crème dessert : parfums assortis 125g, Flan nappé caramel 1/2 écrémé - 100g, Riz au lait 1/2 écrémé 100g, Gâteau de semoule au lait entier 100g, lait gélifié aromatisé 100g, Mousse au chocolat, Mousse au café, Liégeois chocolat, Liégeois café, Liégeois de fruits 100gr, Crème anglaise UHT litre, Oeufs au lait 100g, Crème brulée 100g, Ile flottante 105g
LOT no 6 intitulé : LAIT
 1)Description succincte
  LAIT ECREME ET ENTIER
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000.
 3)Quantité ou étendue
  342 700 litres
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Lait UHT 1/2 écrémé 10 litres, Lait UHT 1/2 écrémé 1 litre, Lait UHT entier 10 litres, Lait UHT entier 1 litre
LOT no 7 intitulé : BEURRE, MARGARINE ET CREME FRAICHE
 1)Description succincte
  BEURRE, MARGARINE ET CREME FRAICHE
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15500000, 15431100.
 3)Quantité ou étendue
  28 372 kg, 2000 coupelles, 588 bidons, 12 210 litres et 380 unités
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Beurre 1/2 sel - 10g, Beurre 1/2 sel - 250g, Beurre doux - 10g, Beurre doux - 250g, Margarine cuisine - 500g,Margarine pâtissière - 500g, Margarine coupelles - 10g, Margarine liquide spéciale liaison froide - 2.5l, Margarine de cuisson liquide - 3.7l, Crème ordinaire épaisse 30% en 1 litre, Crème ordinaire épaisse 30% en seau de 5 litres, Crème U.H.T minimum 35% MG, Crème fraîche liquide 20% en litre, Crème U.H.T. 20cl, Crème vanillée sucrée bidon de 2 litres
LOT no 8 intitulé : OEUFS
 1)Description succincte
  OEUFS
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  03142500.
 3)Quantité ou étendue
  13 558 litres, 60640 unités, 530 seaux et 4 220 douzaines
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Oeufs liquides pasteurisés jaunes 1 litre, Oeufs liquides pasteurisés entiers 2 litres, Oeufs liquides pasteurisés entiers 5 litres, Oeufs en neige 2.2 litres, Blancs d'oeufs pasteurisés, Oeufs durs écalés sous-vide sous alvéoles, Oeufs durs en seau x150,Omelette nature 135gr, Omelette nature 90gr, Oeufs moyens frais à la douzaine cond x30, Oeufs moyens frais à la douzaine cond x90, Oeufs moyens frais à la douzaine cond x180
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget H propre à chaque établissement. Le paiement s'effectuera dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de mise en oeuvre détaillées par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013.
les prix du marché sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement.
le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
la composition du Groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du Code des Marchés Publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics. Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières (appréciées au regard des pièces du dossier de candidature).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une lettre de candidature (Dc1), Si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société.
- une déclaration du candidat (Dc2).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lot 1 : résultats des tests, 20 points : prise en compte du nombre de variétés proposées par ligne - qualité des produits au regard du résultat des tests et des fiches techniques. Pondération : 50.
     2. lot 1 : prix, noté sur 20 points : 7 points : la meilleure offre obtient la note maximale en fonction de la moyenne des propositions pour chaque ligne, les autres notes sont calculées au prorata - 7 points : la meilleure offre obtient la note maximale en prenant en compte le prix le plus bas proposé sur l'une des variétés de chaque ligne, les autres notes sont calculées au prorata - 6 points : la meilleure offre obtient la note maximale en fonction du prix le plus bas proposé sur l'une des variétés communes à l'ensemble des offres, ceci pour chaque ligne, les autres notes sont calculées au prorata. (à défaut de variété commune, la variété la plus proche sera retenue). Pondération : 40.
     3. lot 1 : qualité de la logistique de livraison, notée sur 20 points : en fonction du planning prévisionnel de livraisons et de la fiche de renseignements fournisseur. Pondération : 5.
     4. lot 1 : développement durable, noté sur 20 points : en fonction du questionnaire relatif au développement durable. Pondération : 5.
     5. lots no2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 : résultats des tests, notés sur 20 points :qualité des produits au regard du goût, de la saveur, du résultat des tests, du conditionnement et de la facilité d'utilisation en fonction des échantillons demandés et des fiches techniques. Pondération : 50.
     6. lots no2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 : prix, noté sur 20 points : la meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata. Pondération : 40.
     7. lots no2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 : qualité de la logistique de livraison, notée sur 20 points :en fonction du planning prévisionnel de livraisons et de la fiche de renseignements fournisseur. Pondération : 5.
     8. lots no2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 : développement durable, notée sur 20 points :en fonction du questionnaire relatif au développement durable. Pondération : 5.
     9. lot no6 : prix, noté sur 20 points : la meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata. Pondération : 90.
     10. lot no6 : qualité de la logistique de livraison, notée sur 20 points :en fonction du planning prévisionnel de livraisons et de la fiche de renseignements fournisseur. Pondération : 5.
     11. lot no6 : développement durable, notée sur 20 points :en fonction du questionnaire relatif au développement durable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  PLA2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Dématérialisation de l'ensemble de la procédure.l'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 3 Contour Motte Cs44416, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 3 Contour Motte Cs44416, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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