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Services de réparation et d'entretien de pompes La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des pompes et fontaines de la Ville d'Antony (92160).La prestation annuelle se décompose en deux parties: - maintenance...
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Services de réparation et d'entretien de pompes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748069

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386062-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Antony: Services de réparation et d'entretien de pompes

2015/S 212-386062

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Antony
place de l'Hôtel de Ville
À l'attention de: Mme Benicourt Nathalie
92160 Antony
FRANCE
Téléphone: +33 140967237
Fax: +33 140960724

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Antony, direction générale des services techniques
place de l'Hôtel de Ville
Point(s) de contact: 2ème étage — bureau 204 — service marchés publics
92160 Antony
Téléphone: +33 140967237
Fax: +33 140960724

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Antony, direction générale des services techniques
place de l'Hôtel de Ville
Point(s) de contact: 2ème étage — bureau 204 — service marchés publics
92160 Antony
Téléphone: +33 140967237
Fax: +33 140960724

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Antony, direction générale des services techniques
place de l'Hôtel de Ville
Point(s) de contact: 2ème étage — bureau 204 — service marchés publics
92160 Antony
Téléphone: +33 140967237
Fax: +33 140960724

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance préventive et curative des pompes et fontaines, 92160 Antony.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte sur la maintenance préventive et curative des pompes et fontaines de la Ville d'Antony (92160).
La prestation annuelle se décompose en deux parties:
— maintenance préventive à prix forfaitaires fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
— maintenance curative à prix unitaires établis sur la base du Bordereau des Prix Unitaires. La maintenance curative relève d'un marché à bons de commande dont les seuils sont fixés comme suit:
Pas de montant minimum annuel de commande,
montant maximum annuel de commande: 50 000 EUR (HT).
Le présent marché est mono-attributaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50511000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations seront exécutées sur les sites suivants à Antony:
Fontaine de la place Auguste Mounié;
Fontaine du Parc Bourdeau;
Fontaine de l'allée Fernand Braudel;
Fontaine de la place des Cinq Cèdres;
Fontaine de la place du Général de Gaulle;
Fontaine de la place de l'Hôtel de Ville;
Grand bassin de la place de l'Hôtel de Ville;
Fontaine de la place Lexington (Obélisque);
Equipements hydrauliques du Parc Heller:
— la Porteuse d'eau;
— le buffet et miroir d'eau;
— la pompe connexion du Ru et du Bief;
— la Station de pompage — rue Prosper Legouté;
— poste de relevage du mail Robert Doisneau.
— Fontaine du Parc de Tourvoie.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est prévue.
dès lors qu'il en a fait la demande dans son Acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'acte d'engagement.
le mandataire du groupement qui se sera présenté sous la forme conjointe, sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Clause d'exclusivité
conformément à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.
En cas de groupement, l'entreprise mandataire sera obligatoirement l'entreprise de fontainerie.
L'Équipe affectée au marché devra obligatoirement comporter les compétences suivantes:
— fontainerie (maintenance et travaux sur les équipements hydrauliques, sur les installations électriques et électroniques et sur les systèmes informatiques de télégestion permettant le fonctionnement des équipements hydrauliques);
— entretien, curage et pompage des réseaux d'assainissement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dernière version du Dc1) ou document équivalent, dûment complété et incluant les informations listées à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du Dc2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations listées à l'article 4.2.1 du règlement de consultation.
les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché:
— Qualibat 5113 — plomberie — sanitaire (technicité supérieure
— Qualifelec Courants Faible — cf3: Conception, étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activités interdépendants d'installations de courants faibles, ou équivalent,
— Qualifelec Installations électriques — e1: Réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques basse tension, ou équivalent,
— Qualibat 4411 — serrurerie — métallerie (technicité courante) ou équivalent.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout autre moyen, notamment une liste de références et/ou des certificats de capacité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critere prix. Pondération 50

2. Critere technique. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-006
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Critere technique: 50 %
La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet:
les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative et précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché (35 %), dont:
— l'Organisation mise en place pour l'exécution des prestations, en joignant notamment le planning prévisionnel d'exécution des prestations de maintenance préventive (hebdomadaire, mensuel, annuel) détaillé par site d'intervention (pour la maintenance préventive uniquement): 15 %,
— les moyens humains mis en place pour l'exécution des prestations: 10 %,
— les moyens matériels mis en place pour l'exécution des prestations, notamment les produits utilisés pour le traitement des eaux en maintenance préventive, et ceux proposés lors des remplacements desmatériels hydrauliques et électriques en maintenance curative: 10 %.
Les principales mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des chantiers (10 %) pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative, dont:
— les moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité du personnel et des usagers aux abords du lieu d'exécution des prestations: 4 %
— les moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des consignes de sécurité par le personnel: 2 %
— les mesures mises en oeuvre pour former le personnel aux consignes d'hygiène et de sécurité: 2 %
— le protocole mis en place en cas d'accident sur un chantier: 2 %
les mesures environnementales envisagées (5 %) pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative, concernant:
— la gestion des déchets et le recyclage des matériaux: 2 %
— la réduction des émissions de gaz à effet de serre: 2 %
— la réduction des nuisances sonores: 1 %
la visite sur site est obligatoire pour tous les candidats afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux.
une attestation à faire signer par le responsable du site sera remise aux candidats ayant effectué la visite.
pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Florent Mayer — service espaces verts (Tél: +33 155592244), au plus tard 10 jours calendaires francs avant la date-limite de remise des offres.
la visite des sites devra être effectuée au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date-limite de remise des offres.
des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes:
— par voie de marché complémentaire:
Par application des dispositions de l'article 35-ii-5° du CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs marchés avec le titulaire du présent marché pour des prestations n'y figurant pas, non prévues au départ ou devenues nécessaires, à la suite de circonstances imprévues, à la réalisation du présent marché.
Ces prestations feront l'objet d'un marché sans mise en concurrence ni publicité préalable et devront être réalisées auprès du même prestataire, à condition qu'elles ne puissent être séparées techniquement et économiquement du marché principal.
Le montant cumulé des marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du marché initial.
— par voie de marché de prestations similaires:
Par application des dispositions de l'article 35-ii-6° du CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement des marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délai de 2 mois à compter de sa notification.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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