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Repérage de l'amiante sur divers sites de la ville SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Antony, à l'attention de le Maire, Services Techniques, Place de l'Hôtel de Ville, BP 60086, F - 921...
Ville d'Antony 92161Antony
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Repérage de l'amiante sur divers sites de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196382

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Ville d'Antony, à l'attention de le Maire, Services Techniques, Place de l'Hôtel de Ville, BP 60086, F - 92161 Antony, Tél : 0140967257, Fax : 0140960724
Code d'identification national : 21920002900011
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.ville-antony.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ville-antony.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics, Place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204, F - 92160 ANTONY, Tél : 0140967237, Fax : 0140960724

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics, Place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204, F - 92160 ANTONY
I.2)Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : REPERAGE DE L'AMIANTE SUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'ANTONY - MARCHE A BONS DE COMMANDE
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR105
II.1.3)L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadreII.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le présent marché porte sur le repérage de l'amiante sur divers sites de la ville d'Antony.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, alloti, dont les montants minimum et maximum sont les suivants :
Lot n°1 : Diagnostics amiante avant travaux et avant démolition
- Montant minimum annuel du marché en euros Hors Taxes : 10 000 euros HT
- Montant maximum annuel du marché en euros Hors Taxes : 150 000 euros HT
En dehors des prestations prévues au BPU, si la ville d'Antony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du lot, soit 7 500 euros HT par an.
Lot n°2 : Examen visuel après travaux de retrait d'amiante et mesures d'empoussièrement
- Montant minimum annuel du marché en euros Hors Taxes : 5 000 euros HT
- Montant maximum annuel du marché en euros Hors Taxes : 40 000 euros HT
En dehors des prestations prévues au BPU, si la ville d'Antony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant annuel du lot, soit 2 000 euros HT.
Lot n°3 : Mise à jour des DTA
- Montant minimum annuel du marché en euros Hors Taxes : 5 000 euros HT
- Montant maximum annuel du marché en euros Hors Taxes : 100 000 euros HT
En dehors des prestations prévues au BPU, si la ville d'Antony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5% du montant annuel du lot, soit 5 000 euros HT.
Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire par lot.
Il n'est pas prévu d'options.
Pour les trois lots, les variantes sont autorisées concernant uniquement la réduction des délais d'exécution des différents types de prestations
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71600000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale : Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du lot. Chaque lot est reconductible trois fois expressément, pour une durée équivalente, sans que la durée totale du lot ne puisse excéder quatre ans.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en octobre 2014.
II.2.2)Informations sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1)Description succincte : Diagnostics amiante avant travaux et avant démolition
2)Classification CPV : 71600000
3)Quantité ou étendue
4)Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5)Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé :
1)Description succincte : Examen visuel après travaux de retrait d'amiante et mesures d'empoussièrement
2)Classification CPV : 71600000
3)Quantité ou étendue
4)Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5)Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé :
1)Description succincte : Mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA)
2)Classification CPV : 71600000
3)Quantité ou étendue
4)Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5)Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres devant être désignés dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour un lot, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature


III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du DC1) ou document équivalent,
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années;
Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés;
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
- moyens techniques : (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,
- moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché sont spécifiés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
III.2.4)Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Le candidat doit obligatoirement présenter les garanties de compétence, l'organisation et les moyens appropriés tels que définis à l'article L 271.6 du code de la construction et de l'habitation.
Ces compétences doivent être certifiées conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification et à la norme NF X46-020 (révisée en décembre 2008) Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie.
Les certifications requises sont listées à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure :Ouverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 40%
2. Valeur technique : 40%
3. Délai d'exécution : 20%
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DGST
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre 2014 à 16 h 00
Documents payants : non

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :23/09/2014 à 16 h 00


IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
Criteres d'attributions : La sous-pondération des critères "valeur technique" et "délais d'exécution" est indiquée à l'article 9.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/2014.
Renseignements administratifs :
Mairie d'Antony, DGST - Service Marchés Publics, Place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204
92160 ANTONY
Tél : 0140967237 Fax : 0140960724
Renseignements techniques :
Centre Technique Municipal, Service Bâtiment, 10 avenue François Arago
92160 Antony
Tél : 0155592233 Fax : 0140969970
Unité monétaire utilisée, l'euro.Aucune visite de site n'est organisée.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP).
Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'Antony, Place de l'Hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - Bureau 204, 92160 ANTONY
Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, . Tél : 0130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : 0130173459
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5)Date d'envoi du présent avis :13 août 2014
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