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Marché de travaux dans divers bâtiments (partie 2) Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de peinture intérieure, revêtement de sol, menuiseries extérieures-vitrerie, d'entretien des réseaux enterrés - assainissement, et de plombe...
Ville d'Antony 92160Antony marchespublics@ville-antony.fr
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Marché de travaux dans divers bâtiments (partie 2)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199130

Date de clôture estimée : 25/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-22099
JOUE (14/02/20)
074257-2020

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-22099
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Antony, Numéro national d'identification : 219220002900011, Hôtel de ville, Place de l'hôtel de ville, Point(s) de contact : Mme Morgane Seznec, 92160, Antony, F, Téléphone : (+33) 1 40 96 72 57, Courriel : marchespublics@ville-antony.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-antony.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximillien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357959&orgAcronyme=d5w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359555&orgAcronyme=d5w
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux dans divers bâtiments (partie 2)
Numéro de référence : 2020-BTA14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de peinture intérieure, revêtement de sol, menuiseries extérieures-vitrerie, d'entretien des réseaux enterrés - assainissement, et de plomberie dans divers bâtiments de la Ville d'Antony (crèches, groupes scolaires, bâtiments administratifs, culturels et sportifs) et au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Antony.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de peinture intérieure
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne les travaux de peinture intérieure dans divers bâtiments communaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application des articles R. 2162-3 et suivants du Code de la Commande Publique, ce lot de la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire mixte, à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuels de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de revêtement de sol
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne les travaux de revêtement de sol dans les divers bâtiments communaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application des articles R. 2162-3 et suivants du Code de la Commande Publique, ce lot de la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire mixte, à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuels de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de menuiseries extérieures-vitrerie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne les travaux de menuiseries extérieures et vitrerie dans divers bâtiments communaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application des articles R. 2162-3 et suivants du Code de la Commande Publique, ce lot de la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire mixte, à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuels de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'entretien des réseaux enterrés - assainissement
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne les travaux d'entretien des réseaux d'assainissement dans divers bâtiments communaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application des articles R. 2162-3 et suivants du Code de la Commande Publique, ce lot de la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire mixte, à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuels de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de plomberie
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne les travaux de plomberie dans divers bâtiments communaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application des articles R. 2162-3 et suivants du Code de la Commande Publique, ce lot de la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire mixte, à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuels de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un Document Unique de Marché Européen (DUME), rempli en intégralité, en français, via le module e-DUME proposé par la Plateforme Maximilien OU- Le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 (ou document équivalent), rempli en intégralité ;- Le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019 (ou document équivalent), rempli en intégralité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années devra être supérieur à 500 000 euro(s) pour le titulaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La liste de travaux similaires réalisés en propre (à savoir non sous-traités), au cours des cinq dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, la date et le montant des marchés, ainsi que le détail des prestations réalisées ;- Les certificats de qualification professionnelle demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation- Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années, à savoir la liste du personnel et le nombre d'ouvriers, ETAM et cadres ;- Les moyens matériels (outillage, équipement technique, matériel bureautique) à disposition du candidat ;- Le cas échéant, la fraction de sous-traitance envisagée et pour chaque sous-traitant présenté, les documents demandés à l'annexe 1 du CCAP. Les candidats pourront déclarer des sous-traitants pour justifier d'une qualification ou de moyens humains et/ou techniques supplémentaires.Le candidat devra posséder les ressources humaines et techniques nécessaires à la bonne exécution du marché.La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mars 2020 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain marché sera publié en février 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Exclusion du périmètre de l'accord-cadrela Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord-cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en œuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre.Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes.une entreprise ne peut répondre qu'à un seul lot. Sa soumission à plusieurs lots entraînera l'irrégularité de sa candidature pour les lots concernés.forme de participation des candidats :Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.les travaux seront à réaliser tout au long de l'année, mais une charge de travail accrue est à prévoir pendant les vacances scolaires. Il est donc impératif que les entreprises titulaires disposent des moyens humains (personnel d'exécution et d'encadrement) et matériels en propre, suffisants pour assurer une continuité de service tout au long de l'année.Dans le cadre de l'exécution des travaux objet de l'accord-cadre, compte tenu du nombre important de chantiers et des contraintes liées aux délais, les titulaires des lots peuvent être désignés attributaires de plusieurs marchés subséquents et bons de commande, et donc être amenés à réaliser plusieurs chantiers simultanément
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, 95000, CERGY-PONTOISE, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009Décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.frFiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2020
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