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MARCHE DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE DE LA FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 2014, PAR LA VILLE D'ANTONY MARCHE DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE DE LA FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 2014, PAR LA VILLE D'ANTONY marche de fournitures et de travaux d'installation ...
Ville d'Antony 92161Antony
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MARCHE DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE DE LA FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 2014, PAR LA VILLE D'ANTONY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155122

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-107296
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-107296
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
 Correspondant :  SENANT Jean-Yves, le maire, service Juridique, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086 92161 Antony adresse internet : http://www.ville-antony.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marche de fournitures et de travaux d'installation et de distribution electrique de la foire aux fromages et aux vins 2014, par la ville d'antony.

Caractéristiques principales : 
lot no1 :
Fournitures des matériels et éléments nécessaires aux travaux d'installation et de distribution électrique de la Foire aux Fromages et aux Vins :
- câbles de différentes sections et de différentes qualités ;
- linéaires de guirlandes équipées ;
- boîtes de dérivations de type plexo ou équivalent ;
- coffrets électriques destinés à l'alimentation des stands
il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant minimum est de 8 000 euros (H.T.) Et le montant maximum est de 16 000 euros (H.T.)
Lot no2 :
Pour les travaux d'installation et de distribution électrique de la Foire, l'entreprise a à sa charge :
- toute la distribution électrique dans tous les stands et l'alimentation électrique des camions frigorifiques ;
- toutes les protections électriques ;
- tous les supports de câbles (candélabres, consoles...) ;
- les liaisons équipotentielles
- le raccordement des petits coffrets des stands ;
- l'éclairage des stands ;
- la pose de guirlandes, de calicots, de flammes et kakémonos ;
- la pose des câbles électriques ;
- l'alimentation électrique nécessaire aux spectacles ;
- l'astreinte pendant toute la durée de la foire ;
- le démontage de l'ensemble.
classement et description des stands :
Classement : catégorie ERP - 5ème catégorie
stands - en bois ; en toile avec structure métallique.
le marché est passé à prix forfaitaire
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché.
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
une avance de 30% du montant minimum du marché peut être
accordée au titulaire, si ce dernier en fait la demande dans l'acte
d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la Ville.
Une subvention est demandée au Conseil Général des Hauts de
seine. Les paiements seront effectués par virement selon la
règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai
contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur,
le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la
banque centrale européenne, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
un dossier distinct pour chaque lot et indiquant le numéro du lot pour lequel le candidat soumissionne :. L'acte d'engagement (Ae) pour le lot concerné complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société) ;
- le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société) ;
- le bordereau de prix unitaires (Bpu) - lot no1 - complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société).
l'intégralité des cellules vides du B.P.U. Doivent être complétées.les autres éléments du BPU ne font l'objet d'aucune modification. A défaut de respecter ces conditions, l'offre sera jugée inappropriée.
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) - lot no2 - complétée, datée et signée par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société) ;
- le mémoire technique (document à fournir par le candidat) précisant les éléments suivants :
Les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché.
les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers.
les dispositions envisagées pour assurer l'accès des véhicules des riverains ainsi que la circulation des piétons.
- la proposition de planning fournie par le candidat (lot no 2 uniquement).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA DEV ECO.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour le Lot no1 :
1 - critère Qualité des produits proposés : 40 %
2 - critère Prix : 40 %
Le prix sera calculé en multipliant les prix du BPU aux quantités mentionnées dans le D.Q.E.
Le critère prix sera jugé selon la formule suivante :
(Prix du candidat le moins disant/prix du candidat examiné) X 40
3 - caractère fonctionnel des produits : 20 %
Pour le Lot no2 :
1 - critère Prix : 40 % Le prix sera apprécié et noté sur la base du prix global et forfaitairement mentionné à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire
le critère prix sera jugé selon la formule suivante :
(Prix du candidat le moins disant/prix du candidat examiné) X 40
2 - critère valeur technique: 60 %
La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet, de laméthodologie proposée se décomposant comme suit :
- les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant la méthodologie, l'installation de chantier, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution (30%) ;
- les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (20%) ;
- de la cohérence et de la qualité des produits et matériels proposés par l'entreprise (10%).
type de marché de Fournitures : Achat, Location
Code NUTS : Fr10
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
lot 1 - fournitures des matériels et éléments nécessaires aux travaux d'installation et de distribution électrique de la Foire aux Fromages et aux Vins.
Mini (H.T.) : 8 000 euro(s)
maxi (H.T.) : 16 000 euro(s)
lot 2 - travaux d'installation et de distribution électrique de la Foire aux Fromages et aux Vins.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
voies de recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise :
- référé contractuel, au plus le tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, en application des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative ;
- recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, en application de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Antony - Service Attractivité Economique et Emploi : A l'attention de M. le maire.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086,  92161 Antony.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Antony - Service Attractivité Economique et Emploi : M. Didier MORETTE.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086,  92161 Antony, tél. : 01-40-96-73-97, télécopieur : 01-40-96-73-15, courriel : service_economique@ville-antony.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Antony - Service Attractivité Economique et Emploi : M. Didier MORETTE.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086,  92161 Antony, tél. : 01-40-96-73-97, télécopieur : 01-40-96-73-15, courriel : service_economique@ville-antony.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fournitures des matériels et éléments nécessaires aux travaux d'installation et de distribution électrique de la Foire aux Fromages et aux Vins
 
Lot
2.
 - 
Travaux d'installation et de distribution électrique de la Foire aux Fromages et aux Vins. Ce lot est passé à prix forfaitaire

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