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Fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques pour la ville et ses centres de vacances (Samoens et Arzon) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony Correspondant : le Maire, Services Techniques, Place de l'Hôtel de Ville, 92161 Antony, tél. : 01 40 96 72 57, télécopieur : 01...
Ville d'Antony 92161Antony
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Fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques pour la ville et ses centres de vacances (Samoens et Arzon)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047361

Date de clôture estimée : 02/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville d'Antony
Correspondant : le Maire, Services Techniques, Place de l'Hôtel de Ville, 92161 Antony, tél. : 01 40 96 72 57, télécopieur : 01 40 96 07 24, adresse internet : http://www.ville-antony.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-antony.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS AVEC ENLEVEMENT PAR CARTES MAGNETIQUES POUR LA VILLE D'ANTONY ET SES CENTRES DE VACANCES (SAMOENS ET ARZON)


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 09200000
Objets complémentaires : 30163100
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques pour la ville d'Antony et ses centres de vacances (Samoens et Arzon).
Le présent marché se décompose en deux parties :
- Fourniture de carburants et gestion des cartes de carburants : à prix unitaires sur la base des prix unitaires figurant à l'article 3 de l'acte d'engagement.
- Suivi en ligne des consommations et de la facturation : à prix forfaitaires sur la base du prix global et forfaitaire figurant à l'article 3 de l'acte d'engagement.
La fourniture de carburants et la gestion des cartes de carburants relèvent d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
- Montant minimum annuel: 15 000 euros HT
- Montant maximum annuel: 45 000 euros HT
Les variantes sont autorisées concernant uniquement la réduction des délais d'exécution des prestations.
Il n'est pas prévu d'options
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10 juillet 2014.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction expresse du marché sera adressée au titulaire du marché au moins deux (2) mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. Le pouvoir adjudicateur est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le présent marché prendra effet à compter du 10 juillet 2014.
A titre indicatif, l'enlèvement du carburant par cartes commencera à compter du 21 juillet 2014
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, tous les membres devant être désignés dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Clause d'exclusivité :
Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Documents à produire au stade de l'attribution du marché : NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) au 31/12/2013 + attestation sociale de moins de 6 mois OU attestation fiscale au 31/12/2013 + attestation sociale de moins de 6 mois
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (52 %)
Valeur technique (40 %)
Délai de livraison (8 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :02 mai 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGST
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Criteres d'attributions : Le critère prix sera décomposé de la manière suivante :
- le prix des fournitures de carburant (rabais consenti inclus) (40%, soit 10% par type de carburant),
- le prix d'achat des cartes (2%),
- le prix de l'abonnement annuel avec assurance perte et vol (2%),
- les frais de suppression ou de modification de cartes (2%),
- les frais de remplacement de cartes en cas de perte ou de vol (2%),
- le coût forfaitaire de suivi en ligne de la facturation par an (2%),
- les frais liés à la restriction d'utilisation de cartes (2%)
La valeur technique de l'offre sera analysée à partir de la notice technique et des fiches techniques des produits, à fournir par le candidat, à savoir l'organisation mise place par la société concernant :
- le système de fonctionnement des cartes (10%) dont :
- la désignation et la disponibilité d'un interlocuteur en cas de dysfonctionnement (5%),
- la réactivité du prestataire en cas de dysfonctionnement (2,5%),
- les modalités de suivi des consommations et détection des anomalies (2,5%).
- le réseau et les caractéristiques des stations (25%) dont :
- le nombre de stations d'approvisionnement sur le territoire national (20%),
- les types de carburants délivrés (5%).
- les fiches techniques propres à chaque type de carburant indiquant leurs caractéristiques (5%).
Le critère délai sera décomposé de la manière suivante :
- Délai de fourniture d'une nouvelle carte (4%),
- Délai de remplacement d'une carte en cas de perte ou vol (4%).
Des négociations seront menées avec toutes les entreprises dont la candidature et l'offre sont recevables
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 avril 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Centre Technique Municipal : Service Garage, 10 avenue François Arago, 92160 ANTONY, tél. : 01 55 59 22 77, télécopieur : 01 55 59 22 76

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics, Place de l'Hôtel de ville - 2ème étage - bureau 204, 92160 ANTONY, tél. : 01 40 96 73 52, télécopieur : 01 40 96 07 24

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics, Place de l'Hôtel de Ville - 2ème étage - bureau 204, 92160 ANTONY, tél. : 01 40 96 73 52, télécopieur : 01 40 96 07 24

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics, Place de l'Hôtel de Ville - 2ème étage - bureau 204, 92160 ANTONY
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 02 mai 2014 à 15 h 00

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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