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A proximité de Biarritz 64202 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Ville de Biarritz
Avenue Edouard VII - B.P. 58
64200 Biarritz cedex
Tel : 0559413969
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/12/2023  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. De Biarritz

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/11/2023
JOUE - 690266-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Biarritz
Adresse postale: 12 Avenue Edouard VII - b.P. 58
Ville: Biarritz Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64202
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Juridique et Commande Publique de la Ville de Biarritz
Courriel: marche@biarritz.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.biarritz.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. De Biarritz

II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de titres restaurant émis sur support papier ou sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. De Biarritz

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de titres restaurant émis sur support papier ou sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. De Biarritz.

Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes :

- minimum : 200 000 euro (T.T.C.)

- maximum : 800 000 euro (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour l'année 2024. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (années 2025 et 2026)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Indication des références pour des prestations similaires.

- Indication des moyens matériels du candidat.

- Indication des effectifs.

- Indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

groupement de commandes Ville de Biarritz / c.c.a.s. De Biarritz. Coordonnateur du groupement : Ville de Biarritz

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2023
Source de l'annonce : http://www.demat-ampa.fr
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