Centrale des marchés
fourniture d'articles de papeterie et de bureau pour le fonctionnement administratif des services de la ville d'Antony, à l'exclusion du papier, enveloppes imprimees, agendas et calendriers, à Antony FOURNITURE D'ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU POUR LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES SERVICES DE LA VILLE D'ANTONY, A L'EXCLUSION DU PAPIER, DES ENVELOPPES IMPRIMEES, DES AGENDAS ET DES CALENDR...
Ville d'Antony 92160Antony achats_assurances_cars@ville-antony.fr 01 40 96 72 56
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Fourniture d'articles de papeterie et de bureau pour le fonctionnement administratif des services de la ville d'Antony, à l'exclusion du papier, enveloppes imprimees, agendas et calendriers, à Antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695981

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-146344
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-146344
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
 Correspondant : Mme PREVOST Dominique, place de l'hôtel de Ville 92160 Antony, tél. : 01-40-96-71-02, télécopieur : 01-40-96-72-56, courriel : achats_assurances_cars@ville-antony.fr adresse internet : http://www.ville-antony.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr/acces-aux-marches-publics-en-cours-consultation.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'articles de papeterie et de bureau pour le fonctionnement administratif des services de la ville d'antony, a l'exclusion du papier, des enveloppes imprimees, des agendas et des calendriers.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30192000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes sont autorisées uniquement s'agissant de la réduction du délai de livraison des références en stock.
les exigences minimales décrites dans le Cahier des Clauses Particulières doivent être respectées
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'options.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
le mandataire du groupement qui se sera présenté sous la forme conjointe, sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au titre de l'offre, les candidats devront remettre :l'acte d'engagement (Ae) complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société) ;Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société) ;l'annexe 1 à l'acte d'engagement - bordereau des Prix Unitaires et de Remise (Bpu-R), complété en intégralité, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société) ;Le Questionnaire Technique complété en intégralité ;Le catalogue général avec la liste des prix s'ils n'y sont pas mentionnés et les documentations des produits proposés dans le BPU-R qui ne sont pas référencés dans le catalogue général ;Les échantillons énumérés dans la liste des échantillons à fournir ;Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (document non contractuel et destiné uniquement à l'analyse financière de l'offre), complété en intégralité, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société).Il est précisé aux candidats que les conditions d'envoi ou de remise des échantillons sont détaillées à l'article 6.3.2 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-ACHATS-ARTICLES-BUREAU.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats dans le cadre de la présente consultation, y compris les candidats ayant déposé des offres irrégulières, au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics.
la négociation se déroulera par courriel.
elle pourra notamment porter sur le prix, la quantité, la qualité, les délais et les garanties de bonnes exécutions du marché.
détails d'introduction des recours : La notification de la présente décision, en application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, fait courir un délai de deux mois pendant lequel vous avez la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 - 95027 cergy-pontoise Cedex) d'un recours juridictionnel. Vous avez également et au préalable, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la possibilité de former à l'encontre de cette décision un recours administratif suspensif du délai de recours contentieux, auprès de son auteur, M. le maire d'antony.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Antony - Service Achats.
 Correspondant : M. Maire Le,  place de l'hôtel de Ville,  92160 Antony.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Antony - Service Achats.
 Correspondant : Mme Prévost Dominique,  place de l'hôtel de Ville,  92160 Antony, , tél. : 01-40-96-71-02, , télécopieur : 01-40-96-72-56, , courriel : achats_assurances_cars@ville-antony.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Antony - Service Achats.
 Correspondant : Mme Prévost Dominique,  hôtel de Ville,  92160 Antony, , tél. : 01-40-96-71-02, , télécopieur : 01-40-96-72-56, , courriel : achats_assurances_cars@ville-antony.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69.

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