Centrale des marchés
controles finals prealables a la reception des travaux d'assainissement realises par la ville d'antony 92 prestation de controles finals préalables à la réception des travaux d'assainissement réalisés par la ville à Antony. lieu : services Techniques, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086 code_po...
Ville d'Antony 92161Antony 0140960724
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Controles finals prealables a la reception des travaux d'assainissement realises par la ville d'antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849976

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344293-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180241

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Antony. Code d'identification nationale : 21920002900011, services Techniques, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, à l'attention de le maire, F-92161 Antony. Tél. : (+33) 1 40 96 72 57. Fax : (+33) 1 40 96 07 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-antony.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics, place de l'hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204, F-92160 Antony. Tél. : (+33) 1 40 96 73 52. Fax : (+33) 1 40 96 07 24

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics, place de l'hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204, F-92160 Antony
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
controles finals prealables a la reception des travaux d'assainissement realises par la ville d'antony.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur les controles finals préalables à la réception des travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) réalisés par la Ville d'antony.
Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire, les seuils sont les suivants :
- pas de montant minimum annuel de commande ;
- montant maximum annuel de commande : 60 000 EUR (H.T.).
En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si la Ville d'antony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit un montant annuel de 3000 EUR (H.T.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000, 45232410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 (trois) fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4(quatre) ans.
Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification du marché.
La date de démarrage et le délai d'exécution des prestations sont définis dans chaque bon de commande.
La reconduction du marché sera adressée au titulaire du marché au moins deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. A défaut, la personne publique est considérée avoir refusé la reconduction du marché.
Il n'est pas prévu d'option.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique en groupement conjoint ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Clause d'exclusivité : Conformément à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du Dc1) ou document équivalent,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du Dc2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années; la liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
- moyens techniques : (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,
- moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché et notamment accréditation COFRAC section Inspection Environnement Eau ; La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGST.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat selon la répartition suivante :
- la méthodologie employée pour la réalisation des contrôles y compris notamment le schéma d'un Plan d'assurance Qualité, 15 %
- la ou les qualifications des personnels affectés à la réalisation des prestations y compris d'encadrement (organigramme et CV d'une page maximum), 15 %
- les moyens matériels à disposition de l'entreprise dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations, 15 %
- les procédures et moyens employés pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de la réalisation des prestations, 15 %
renseignements administratifs :
Mairie d'antony, DGST - service Marchés Publics, Place de l'hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204
92160 Antony
Tél: 0140967352 Fax : 0140960724
renseignements techniques :
Centre Technique Municipal, Service Etudes et Travaux Neufs, 10 avenue François Arago
92160 Antony
Tél : 0155592266 Fax : 0155592270
unité monétaire utilisée, l'euro.les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Néanmoins, en cas de dépôt électronique, les entreprises doivent prendre en compte le temps de téléchargement de leurs candidature et offre.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-ii-5° du Cmp) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-ii-6° du Cmp).
Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'antony, Place de l'hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony
Ou téléchargés sur le site de la ville d'antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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