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92 surveillance et gardiennage des bâtiments et des équipements de la ville à Antony 92 surveillance et gardiennage des bâtiments et des équipements de la ville à Antony marche Pour La Surveillance Et Le Gardiennage Des Batiments Et Des Equipements De La Ville d'antony. ville : A...
Ville d'Antony 92161Antony
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92 surveillance et gardiennage des bâtiments et des équipements de la ville à Antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479520

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21941

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
Correspondant : Senant Jean-Yves, le maire, service Juridique, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086 92161 Antony adresse internet : http://www.ville-antony.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-antony.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche Pour La Surveillance Et Le Gardiennage Des Batiments Et Des Equipements De La Ville d'antony.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation a pour objet :
- la surveillance des équipements lors des manifestations publiques programmées ;
- le gardiennage ponctuel des bâtiments ou espaces publics ;
- la sécurité des bâtiments et des personnes ;
- le service d'ordre lors de manifestation générant un nombre important de public ;
- la visite des locaux avant l'exécution des prestations afin de mesurer l'étendue des prestations à exécuter ;
- des interventions urgentes dans le délai de 24 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 15 000 EUR (H.T.) Et le montant annuel maximum est de 95 000 EUR (H.T.)
Aucune option n'est proposée.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 95 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la Ville.
Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51, Vi du Cmp, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa-Dgas Securite.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Durée du marché : 1 an à compter de sa notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie D'Antony - Direction Générale des Services : A l'attention de M. le maire.
place de l'hôtel de ville B.P. 60086, 92161 Antony.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service sécurité : M. Delannoy.
3, boulevard Pierre Brossolette B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-72-00, télécopieur : 01-42-37-05-47, courriel : jean-pierre.delannoy@ville-antony.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Générale Adjointe des Services : M. Danthier.
place de l'hôtel de ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-71-00, courriel : david.danthier@ville-antony.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale Adjointe des Services : M. Danthier.
place de l'hôtel de ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-71-00, courriel : david.danthier@ville-antony.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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