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92 fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques pour la ville d'Antony et ses centres de vacances (Samoens et Arzon) 92 fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques pour la ville d'Antony et ses centres de vacances (Samoens et Arzon) marche de fourniture de carburants avec enlevement par cartes...
Ville d'Antony 92161Antony 0140960724
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92 fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques pour la ville d'Antony et ses centres de vacances (Samoens et Arzon)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049587

Date de clôture estimée : 02/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56130

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
Correspondant : le maire, services Techniques, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086 92161 Antony tél. : 01-40-96-72-57 télécopieur : 01-40-96-07-24 adresse internet : http://www.ville-antony.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-antony.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de fourniture de carburants avec enlevement par cartes magnetiques pour la ville d'antony et ses centres de vacances (samoens et arzon).
C.P.V. - Objet principal : 09200000
Objets supplémentaires : 30163100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants avec enlèvement par cartes magnétiques pour la ville d'antony et ses centres de vacances (Samoens et Arzon).
Le présent marché se décompose en deux parties :
- fourniture de carburants et gestion des cartes de carburants : à prix unitaires sur la base des prix unitaires figurant à l'article 3 de l'acte d'engagement.
- Suivi en ligne des consommations et de la facturation : à prix forfaitaires sur la base du prix global et forfaitaire figurant à l'article 3 de l'acte d'engagement.
La fourniture de carburants et la gestion des cartes de carburants relèvent d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
- montant minimum annuel: 15 000 EUR HT
- montant maximum annuel: 45 000 EUR Ht
Les variantes sont autorisées concernant uniquement la réduction des délais d'exécution des prestations.
Il n'est pas prévu d'options
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10 juillet 2014.
Le présent marché est reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction expresse du marché sera adressée au titulaire du marché au moins deux (2) mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. Le pouvoir adjudicateur est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le présent marché prendra effet à compter du 10 juillet 2014.
A titre indicatif, l'enlèvement du carburant par cartes commencera à compter du 21 juillet 2014.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, tous les membres devant être désignés dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Clause d'exclusivité :
Conformément à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
documents à produire au stade de l'attribution du marché : NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) au 31/12/2013 + attestation sociale de moins de 6 mois OU attestation fiscale au 31/12/2013 + attestation sociale de moins de 6 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 52 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison : 8 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGST.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Criteres d'attributions : Le critère prix sera décomposé de la manière suivante :
- le prix des fournitures de carburant (rabais consenti inclus) (40 %, soit 10 % par type de carburant),
- le prix d'achat des cartes (2 %),
- le prix de l'abonnement annuel avec assurance perte et vol (2 %),
- les frais de suppression ou de modification de cartes (2 %),
- les frais de remplacement de cartes en cas de perte ou de vol (2 %),
- le coût forfaitaire de suivi en ligne de la facturation par an (2 %),
- les frais liés à la restriction d'utilisation de cartes (2 %)
la valeur technique de l'offre sera analysée à partir de la notice technique et des fiches techniques des produits, à fournir par le candidat, à savoir l'organisation mise place par la société concernant :
- le système de fonctionnement des cartes (10 %) dont :
- la désignation et la disponibilité d'un interlocuteur en cas de dysfonctionnement (5 %),
- la réactivité du prestataire en cas de dysfonctionnement (2,5 %),
- les modalités de suivi des consommations et détection des anomalies (2,5 %).
- le réseau et les caractéristiques des stations (25 %) dont :
- le nombre de stations d'approvisionnement sur le territoire national (20 %),
- les types de carburants délivrés (5 %).
- les fiches techniques propres à chaque type de carburant indiquant leurs caractéristiques (5 %).
Le critère délai sera décomposé de la manière suivante :
- délai de fourniture d'une nouvelle carte (4 %),
- délai de remplacement d'une carte en cas de perte ou vol (4 %).
Des négociations seront menées avec toutes les entreprises dont la candidature et l'offre sont recevables.

Date limite d'obtention : 2 mai 2014, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics.
place de l'hôtel de Ville - 2e étage - bureau 204, 92160 Antony.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal : Service Garage.
10 avenue François Arago, 92160 Antony, tél. : 01-55-59-22-77, télécopieur : 01-55-59-22-76.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics.
place de l'hôtel de ville - 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-73-52, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics.
place de l'hôtel de Ville - 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-73-52, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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