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92 fourniture d'articles de papeterie et de bureau pour le fonctionnement administratif des services de la ville à Antony 92 fourniture d'articles de papeterie et de bureau pour le fonctionnement administratif des services de la ville à Antony marché De Fourniture d'articles De Papeterie Et De Bureau Pour Le Fonctionn...
Ville d'Antony 92161Antony
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92 fourniture d'articles de papeterie et de bureau pour le fonctionnement administratif des services de la ville à Antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271161

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195287
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
Correspondant : Senant Jean-Yves, le maire, service Juridique, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, 92161 Antony, adresse internet : http://www.ville-antony.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-antony.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché De Fourniture d'articles De Papeterie Et De Bureau Pour Le Fonctionnement Administratif Des Services De La Ville d'antony.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
articles de papeterie et de bureau pour le fonctionnement administratif des services de la Ville d'antony, à l'exclusion du papier, des enveloppes imprimées, des agendas et des calendriers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public de fournitures.
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 20 000 EUR
h.t. Et le montant annuel maximum est de 60 000 EUR (H.T.)
Les options ne sont pas autorisées.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 60 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la Ville d'antony.aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51, Vi du Cmp, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique et du test sur les échantillons : 55 % ;
- prix appréciés en fonction des quantités indiquées dans le détail
quantitatif estimatif qui n'a pas de valeur contractuelle : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Achats-Assurances.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Antony - Service Achats : A l'attention de M. le maire.
place de l'hôtel de Ville, 1er étage - bureau n° 100 B.P. 60086, 92161 Antony.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Antony - Service Achats : Mme Dominique Prevost.
place de l'hôtel de Ville, 1er étage - bureau n° 100 B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-71-02, télécopieur : 01-40-96-72-56, courriel : achats_assurances_cars_@ville-antony.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : Service Achats.
place de l'hôtel de Ville, 1er étage - bureau n° 100 B.P. 60086, 92161 Antony.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

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