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92 désamiantage et déconstruction de trois bâtiments de la ville, à Antony 92 désamiantage et déconstruction de trois bâtiments de la ville, à Antony travaux de desamiantage et de deconstruction de trois batiments de la ville d'antony. code_postal : 92160 ville : Anto...
Ville d'Antony 92161Antony 0140960724
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92 désamiantage et déconstruction de trois bâtiments de la ville, à Antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196598

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125312

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
Correspondant : le maire, services Techniques, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086 92161 Antony tél. : 01-40-96-72-57 télécopieur : 01-40-96-07-24 adresse internet : http://www.ville-antony.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-antony.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de desamiantage et de deconstruction de trois batiments de la ville d'antony.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur les travaux de désamiantage et de déconstruction de trois bâtiments de la ville d'antony :
- eNTREPOT 6/10 rue Henri Poincaré
- local de stockage, 12 rue Prosper Legouté (Parc Heller)
- cOSOM, 96 rue Adolphe Pajeaud
Il s'agit d'un marché à tranches comprenant :
- une tranche ferme : désamiantage et déconstruction d'un entrepôt (6/10 rue Henri Poincaré) et d'un local de stockage au Parc Heller (12, rue Prosper Legouté),
- une tranche conditionnelle : désamiantage et déconstruction du COSOM (96 rue Adolphe Pajeaud).
Il n'est pas prévu d'options
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une durée allant de la date fixée sur l'ordre de service n°1 (démarrage de la tranche ferme) délivré au titulaire du marché jusqu'à la réception sans réserve des travaux de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle si celle-ci est affermie.
Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification du marché.
A titre indicatif le démarrage des travaux (période de préparation incluse) est prévu :
- au mois de septembre 2014 (semaine 39) pour l'entrepôt et le local de stockage du Parc Heller (tranche ferme),
- au mois de février 2015 pour le Cosom (tranche conditionnelle).
Le délai d'exécution des travaux, période de préparation incluse, est :
- de 120 jours calendaires pour l'entrepôt et le local de stockage du Parc Heller (tranche ferme),
- de 180 jours calendaires pour le Cosom (tranche conditionnelle).
Pour la tranche conditionnelle, le délai d'affermissement est de 150 jours calendaires maximum à compter de la date fixée sur l'ordre de service n°1 (démarrage de la tranche ferme).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant des travaux éventuellement modifié par avenant, ceci jusqu'à sa libération totale. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément, à l'article 102 du Code des Marchés Publics, dès le début des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement, l'entreprise mandataire sera obligatoirement l'entreprise de déconstruction.
L'équipe affectée au marché devra obligatoirement comporter les compétences suivantes :
- dépose d'amiante à risques particuliers,
- dépose d'amiante friable,
- démolition par des procédés mécaniques.
Clause d'exclusivité :
Conformément à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
certificats de qualification professionnelles relatifs au marché :
En application du décret modificatif n°2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, le candidat doit disposer d'une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le cofrac (Qualibat ou Afnor) ou par un équivalent européen suivant la norme nf x 46-011 d'août 2012 " Travaux de traitement de l'amiante - modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises ", prouvant sa capacité à effectuer les travaux de retrait d'amiante en respectant les exigences définies dans la norme nf x 46-010 d'août 2012 " Travaux de traitement de l'amiante - référentiel technique pour la certification des entreprises - exigences générales ".
Aussi le candidat doit-il fournir :
- soit un pré-certificat (dans ce cas, la date prévisionnelle du premier chantier devra être précisée) ;
- soit un certificat probatoire ;
- soit un certificat ;
Si en cours de marché, le pré-certificat ou le certificat probatoire arrivent à échéance, l'entreprise devra fournir un autre pré-certificat ou un autre certificat probatoire en cours de validité au plus tard un mois après la date de fin de validité de l'ancien certificat sous peine de résiliation du marché.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché : NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) au 31/12/2013 + attestation sociale au 31/12/2013 OU attestation fiscale au 31/12/2013 + attestation sociale de moins de 6 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGST.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet :
o les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant l'organisation et l'installation du chantier (stratégie de traitement du chantier dans sa globalité : phasage, regroupement des zones?), la méthodologie de désamiantage (procédé de réduction de l'empoussièrement, niveaux d'empoussièrement attendus, garantie du respect de la Valeur Limite d'exposition Professionnelle?), de curage et de démolition en s'appuyant sur le document unique de l'entreprise, les moyens humains et matériels (besoins de chantier en eau, électricité?) qu'il affectera à l'exécution du marché : 40 %,
O Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 10 %,
o Les mesures environnementales et les mesures envisagées pour la réduction des nuisances sonores, l'intégration des chantiers dans l'environnement (protection des piétons, des arbres?), la gestion des déchets, les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier : 10 %.
Des négociations seront menées avec toutes les entreprises dont la candidature et l'offre sont recevables.
La visite des sites est obligatoire pour tous les candidats afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux.
Une attestation à faire signer par le responsable du site sera remise aux candidats ayant effectué la visite (pièce jointe au Dce).
Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Service Aménagement Urbain (Tèl : 01.40.96.73.57)
la visite du site devra être effectuée au plus tard 8 jours calendaires francs avant ladate limite de remise des offres.
Les DT, mentionnés dans le règlement de la consultation, seront fournis en cours de consultation.
Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 28-ii du CMP se référant aux situations décrites à l'article 35-ii-5° du Cmp) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 28-ii du CMP se référant aux situations décrites à l'article 35-ii-6° du Cmp).
Pour tout retrait de dossier sur support électronique physique (Cd-Rom), les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le Cd-Rom en mairie.
Les dossiers peuvent être retirés à : Mairie d'antony, Place de l'hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony
Ou téléchargés sur le site de la ville d'antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/.

Date limite d'obtention : 16 septembre 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics.
place de l'hôtel de ville - 2e étage - bureau 204, 92160 Antony.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme.
place de l'hôtel de ville, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-64-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics.
place de l'hôtel de ville - 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-72-37, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics.
place de l'hôtel de ville - 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-72-37, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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