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92 délégation de service public pour la gestion du poney-club et de la ferme à Antony 92 délégation de service public pour la gestion du poney-club et de la ferme à Antony le contrat d'affermage sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2014. Le délégataire d...
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92 délégation de service public pour la gestion du poney-club et de la ferme à Antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196660

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125656

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville d'Antony, service Juridique, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, à l'attention de SENANT Jean-Yves, le maire-92161 Antony.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-antony.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion du poney-club et de la ferme d'antony.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public pour la gestion du poney-club et de la ferme d'antony passée en application des articles L 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : le contrat d'affermage sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2014.
Le délégataire devra assurer l'exploitation et la gestion du poney-club et de la ferme situés à l'intérieur du Parc Heller, rue Roger Salengro à Antony.
La ville d'antony met à la disposition du délégataire les installations nécessaires au fonctionnement des activités, à savoir :
Pour le poney-club :
- une carrière couverte de 20 m X 40 m utiles,
- une écurie,
- une sellerie centrale permettant l'accueil des enfants,
- un espace couvert autour de la sellerie pour l'ensemble des soins des poneys,
- un club-house polyvalent avec installation de chauffage,
- un espace boutique,
- des locaux de direction composés d'un bureau, de sanitaires et vestiaires, d'une infirmerie et de locaux annexes pour le stockage,
- de surfaces extérieures aménagées (paddock, terrains de travail, parkings).
Pour la ferme :
- un logement,
- une chaufferie,
- une étable,
- une bergerie,
- une porcherie,
- un poulailler,
- une grange.

Domaine de la délégation : Autre : sport

Durée de la délégation : 5
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : 77, rue Roger Salengro
92160 Antony.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 2 500 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP-Juridique.
3) Critères d'attribution : Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 15 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
PONEYLAND D'ANTONY, 77, rue Roger Salengro-92160 Antony
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : Voies de recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise :
- référé contractuel, au plus le tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, en application des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative ;
- recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, req n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322-95027 Cergy Pontoise. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-30-17-34-00. Fax : (+33) 1-30-17-34-59
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie d'Antony - Service Juridique, place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau n° 217 B.P. 60086-92161 Antony. Tél. : (+33) 1-40-96-71-11.

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