Centrale des marchés
92 délégation de service public des tennis et de la cafétéria du club-house du stade Georges Suant à Antony 92 délégation de service public des tennis et de la cafétéria du club-house du stade Georges Suant à Antony le contrat d'affermage est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 13 juillet 2014. L...
Ville d'Antony 92161Antony
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 délégation de service public des tennis et de la cafétéria du club-house du stade Georges Suant à Antony

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1196661

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125657

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville d'Antony, service Juridique, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, à l'attention de SENANT Jean-Yves, le maire-92161 Antony.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-antony.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public des tennis et de la cafétéria du club-house du stade Georges Suant à Antony en application de l'article L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : le contrat d'affermage est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 13 juillet 2014.
Le délégataire devra assurer la gestion et l'exploitation des terrains de tennis et de la cafétéria du club-house situés au sein du stade Georges Suant, rue François Molé à Antony.
La commune d'antony met à la disposition du délégataire les installations nécessaires au fonctionnement des activités, à savoir :
Pour le tennis :
- 7 courts couverts en revêtement synthétique, éclairés situés dans un bâtiment en lamellé collé non chauffé.
- 12 courts extérieurs en béton poreux, éclairés par 4 mâts de 3 projecteurs.
Ces courts sont utilisés par le public, les scolaires, les associations et en particulier le Tennis Club d'antony.
Pour la cafétéria :
- une salle mesurant environ 118 m2. Elle est toute en hauteur et largement ouverte sur les terrasses extérieures. Elle comprend une partie bar équipée d'un évier double bac, de deux réfrigérateurs, d'un congélateur, d'un four micro-ondes, d'un percolateur, de 2 plaques électriques chauffantes et d'un lave vaisselle ou verres. La salle est équipée de tables, de chaises, de fauteuils et de tabourets.
- un local réserve mesurant environ 7,7 m2. Il est attenant à la salle de convivialité. Il est équipé d'un réfrigérateur et d'un congélateur.
- un bureau réservation tennis mesurant environ 6 m2. Il se trouve dans le prolongement du bar.

Domaine de la délégation : Autre : sport

Durée de la délégation : 5
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : 165 rue François Molé
92160 Antony.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 750 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP-SPORT.
3) Critères d'attribution : Les candidats seront appréciés au regard des niveaux de capacités professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 10 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
TENNIS CLUB D'ANTONY, stade Georges Suant, 165 av. François Mollet-92160 Antony
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : Voies de recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise :
- référé contractuel, au plus le tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, en application des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative ;
- recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, req n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322-95027 Cergy Pontoise. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-30-17-34-00. Fax : (+33) 1-30-17-34-59
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie d'Antony - Service Juridique, place de l'hôtel de Ville, 2e étage - bureau n° 217 B.P. 60086-92161 Antony. Tél. : (+33) 1-40-96-71-11.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous