Centrale des marchés
92 amenagement de l'avenue fernand fenzy - à Antony 92 amenagement de l'avenue fernand fenzy - à Antony amenagement de l'avenue fernand fenzy - 92160 ANTONY. code_postal : 92160 ville : Antony, lieu : place de l'hôtel de ville - 2e étage - bur...
Ville d'Antony 92161Antony 01 40 96 07 24
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92 amenagement de l'avenue fernand fenzy - à Antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395255

Date de clôture estimée : 12/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (12/02/15)
15-20783

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
Correspondant : le maire, services Techniques, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086 92161 Antony tél. : 01-40-96-72-57 télécopieur : 01-40-96-07-24 adresse internet : http://www.ville-antony.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-antony.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de l'avenue fernand fenzy - 92160 ANTONY.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux d'aménagement de l'avenue Fernand Fenzy à Antony. Les travaux consistent en l'aménagement des carrefours de l'avenue Fernand Fenzy la délimitation par ilots des zones de stationnement longitudinales et la réfection totale des revêtements de chaussée et des trottoirs.
Il n'est pas prévu d'options
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution du marché est fixé à 120 (cent vingt) jours calendaires à compter de la date de début d'exécution du marché figurant dans le premier ordre de service, ou à défaut, le lendemain de la date de notification du premier ordre de service.
La durée de la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, est fixée à 30 (trente) jours calendaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant des travaux éventuellement modifié par avenant, ceci jusqu'à sa libération totale.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, dès le début des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, tous les membres devant être désignés dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Le mandataire du groupement qui se sera présenté sous la forme conjointe sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Clause d'exclusivité :
Conformément à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
certificats de qualification professionnelles relatifs au marché :
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché : attestations fiscales et sociales, assurances, extrait Kbis, fiche tiers et RIB, conformément aux dispositions de l'article 4.2.1 du réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGST.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique sera analysée sur la base des sous-critères suivants :
- pertinence du programme d'exécution des ouvrages, appréciée suivant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier (y compris période de préparation) et la prise en compte des contraintes (10 pts maxi),
- adéquation entre l'objet du marché et les procédés d'exécution, l'organisation et les moyens (en hommes et matériels, y compris en période de préparation) qui seront mis en oeuvre (10 pts maxi),
- pertinence des dispositions du contrôle de la qualité des fournitures et travaux (10 pts maxi),
- qualité des mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (y compris les installations de chantier, la circulation des piétons et la protection des zones d'activité) 5 pts maxi,
- qualité des mesures envisagées par l'entreprise qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable (5 pts maxi),
des négociations seront menées avec toutes les entreprises dont la candidature et l'offre sont recevables.
Il est de la responsabilité du candidat de visiter le site pour prendre connaissance des conditions et de l'ampleur des travaux à réaliser.
Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 28-ii du CMP se référant aux situations décrites à l'article 35-ii-5° du Cmp) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 28-ii du CMP se référant aux situations décrites à l'article 35-ii-6° du Cmp).
Pour tout retrait de dossier sur support électronique physique (Cd-Rom), les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le CD-ROM en mairie.
Les dossiers peuvent être retirés à : Mairie d'antony, Place de l'hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2e étage - bureau 204, 92160 Antony
Ou téléchargés sur le site de la ville d'antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/.

Date limite d'obtention : 12 mars 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics.
place de l'hôtel de ville - 2e étage - bureau 204, 92160 Antony.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal : Service Etudes et Travaux Neufs.
10 avenue François Arago, 92160 Antony, tél. : 01-55-59-22-66, télécopieur : 01-55-59-22-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics.
place de l'hôtel de ville - 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-73-52.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Antony : DGST - Service Marchés Publics.
place de l'hôtel de ville - 2e étage - bureau 204, 92160 Antony, tél. : 01-40-96-73-52, télécopieur : 01-40-96-07-24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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