1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ANTONY / GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Divers travaux de CVC dans les bâtiments municipaux
Description: Ce marché a pour objet la réalisation de divers travaux de chauffage, ventilation et climatisation au sein des bâtiments de la Ville et du CCAS. Ces travaux couvrent à la fois des interventions urgentes (réparation de fuites), la réalisation de travaux d'amélioration d'équipements de CVC existants et la réalisation d'opérations plus vastes (nouveaux équipements lors d'une réhabilitation ou lors d'une construction neuve).
Identifiant de la procédure: 4bb98d96-cfe4-42ca-bb5b-4103945704b8
Identifiant interne: 2024-BTA40
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Divers travaux de CVC dans les bâtiments municipaux
Description: Ce marché a pour objet la réalisation de divers travaux de chauffage, ventilation et climatisation au sein des bâtiments de la Ville et du CCAS. Ces travaux couvrent à la fois des interventions urgentes (réparation de fuites), la réalisation de travaux d'amélioration d'équipements de CVC existants et la réalisation d'opérations plus vastes (nouveaux équipements lors d'une réhabilitation ou lors d'une construction neuve).
Identifiant interne: 2024-BTA40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: L'entreprise sélectionnée sera susceptible d'intervenir sur tous les bâtiments de la Ville et/ou du CCAS, qu'il s'agisse de bâtiments actuels ou futurs. Ces bâtiments se situent essentiellement sur le territoire communal, mais le candidat peut également être amené à intervenir ponctuellement sur les deux centres de vacances de la Ville situés sur les communes de Samoëns (74) et Arzon (56).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce projet n'est pas décomposé en lot car les différents corps d'état de cet accord-cadre sont réparties en trois consultations distinctes, afin de renforcer la visibilité de chaque corps d'état et de simplifier les réponses des entreprises concernées. Cet accord-cadre est multi-attributaire : l'acheteur retiendra au maximum 2 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses. Si le nombre de candidatures ou d'offres recevables est inférieur à 2, l'acheteur se réserve la possibilité de déclarer la consultation sans-suite ou de poursuivre la procédure engagée avec le seul candidat en lice. Les modalités de remise en concurrence de ces deux entreprises, en cours d'exécution de l'accord-cadre, sont présentées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le candidat peut présenter une réponse seul ou accompagné d'autres opérateurs économiques. En cas de réponse à plusieurs, le candidat peut choisir de répondre en co-traitance ou en sous-traitance.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Economique
Description: Valeur Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Appréciée selon le cadre de mémoire technique et ses annexes, décomposée selon différents sous-critères (Article 3.2 du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière environnementale
Description: Appréciées selon le contenu du cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ville d'Antony
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D'ANTONY / GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'ANTONY / GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS
Numéro d’enregistrement: 21920002900011
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140967352
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d584c398-606f-4d89-a738-517ffb5e30ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 14:10:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633751-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
