Fourniture Et Livraison De Jeux Et Jouets Pour Les Services Petite Enfance, Affaires Scolaires, Centres De Loisirs Et Ludotheque De La Ville D'Antony

Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-65506
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
 Correspondant :  Senant Jean-Yves, le maire, service Juridique, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, 92161 Antony, adresse internet : http://www.ville-antony.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture Et Livraison De Jeux Et Jouets Pour Les Services Petite Enfance, Affaires Scolaires, Centres De Loisirs Et Ludotheque De La Ville d'antony.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur les fournitures désignées ci-après :
Lot no1 Fourniture de jeux et jouets pour les enfants âgés de 0 à 3 ans
lot no2 Fourniture de jeux et jouets pour les enfants âgés de 3 à 12 ans
lot no3 Fourniture de jeux de société
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 18.000 euros (H.T.) Et le montant annuel maximum est de 79.000 euros (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
1 an à compter de la date de notification
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics, si ce dernier en fait la demande dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la Ville. Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51, Vi du Cmp, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la livraison (livreurs internes ou société de livraison, délais et exécution, etc.) et le suivi du marché (interlocuteur privilégié, service après vente, modernité de la procédure de commande (par internet ou non), etc.) : 40 %;
     - la valeur technique (qualité, robustesse, esthétisme, créativité, etc.) : 30 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Aff Scolaires.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Affaires Scolaires.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-73-17, télécopieur : 01-40-96-73-05.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Affaires Scolaires : M. Laguer.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-73-17, télécopieur : 01-40-96-73-05, courriel : richard.laguer@ville-antony.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Affaires Scolaires : Mme Savage.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-73-28, télécopieur : 01-40-96-73-05, courriel : claire.savage@ville-antony.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fourniture de jeux et jouets pour les enfants âgés de 0 à 3 ans
 
Lot
2.
 - 
Fourniture de jeux et jouets pour les enfants âgés de 3 à 12 ans
 
Lot
3.
 - 
Fourniture de jeux de société