1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLAIN NOISY EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réalisation et la mise en service d'un parking souterrain situé rue des Hauts Châteaux - ZAC de Noisy Est
Description: Marché de conception-réalisation pour la réalisation et la mise en service d'un parking souterrain situé rue des Hauts Châteaux - ZAC de Noisy Est
Identifiant de la procédure: 6bd9c7df-950a-4df7-9419-25be74ed5dbe
Identifiant interne: SP2026-003 SA/JD-DT/GM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de conception-réalisation pour la réalisation et la mise en service d’un parking souterrain situé rue des Hauts Châteaux – ZAC de Noisy Est
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Hauts Châteaux
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: La Ville de Noisy-le-Grand a délégué la maîtrise d'ouvrage à la SPLAIN Noisy Est qui agit donc au nom et pour le compte de la Ville de Noisy-le-Grand. Marché de conception-réalisation, conformément aux articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la commande publique, à conclure à la suite d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réalisation et la mise en service d’un parking souterrain situé rue des Hauts Châteaux – ZAC de Noisy Est
Description: Marché de conception-réalisation pour la réalisation et la mise en service d'un parking souterrain situé rue des Hauts Châteaux - ZAC de Noisy Est. Les prestations portent sur la construction d'un ouvrage de stationnement souterrain d'environ 300 places sur 2 niveaux. S'agissant d'un marché de conception-réalisation, les groupements devront être constitués sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération et notamment les deux composantes principales suivantes (cf. détails dans le RC) : 1/ Une composante d'entreprise de travaux constituée : soit d'une entreprise générale, soit d'un sous-groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire, 2/ Une composante de maîtrise d'oeuvre regroupant : la compétence d'un Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France, un ou plusieurs bureaux d'études indépendant(s) de l'entreprise ayant à minima les compétences suivantes : structure, VRD, économie de la construction.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Hauts Châteaux
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualité des références présentées par le groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Qualifications et qualité du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu est le montant total HT de la DPGF. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 40 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd/P) x 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et fonctionnelle du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPLAIN NOISY EST
Numéro d’enregistrement: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la libération
Ville: Noisy le grand
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0770086478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202090
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fc30c82a-1ea1-4cf6-bb49-c676754da40a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 17:46:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127821-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
