A proximité de Bourg-en-Bresse 01012 Ain

Acheteur : Ville de Bourg en Bresse

BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Tel : +33 474457215

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Secteurs d'activité

Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration de la Co-Cathédrale Notre Dame

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 09/06/2023

JOUE - 341615-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: ville de Bourg-En-Bresse
Numéro national d'identification: 21010053300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01012
Pays: France
Point(s) de contact: Laetitia ROLLET
Courriel: dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone: +33 474457248
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgenbresse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration de la Co-Cathédrale Notre Dame

Numéro de référence: 2023-004

II.1.2)Code CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restauration de la Co-Cathédrale Notre Dame. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restauration des charpentes, couvertures, façades, vitraux, intérieurs et décors peints

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 1 150 000.00 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4)Description des prestations:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articlesr2162-1 à R2162-6 et R 2162-7 à R 2162-12 du CCP. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées par ce dernier. Leur conclusion interviendra lors de la survenance du besoin, ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations sont susceptibles de varier comme suit : Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 250 000,00 euros HT; Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 1 150 000,00 euros (H.T.). Volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel : - marché subséquent 1 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration des charpentes, couvertures, vitraux, ouvertures et façades - marché subséquent 2 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure des chapelles nord ; - marché subséquent 3 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure des chapelles sud ; - marché subséquent 4 :Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration intérieure de l'abside et des travées. - Marché subséquent n

5 : Parcours de visite, mobilier et éclairage Ce type de marché subséquent sera lancé à chaque fois que la maîtrise d'ouvrage décidera d'amorcer la réalisation d'une nouvelle phase. L'Attribution du marché subséquent 1 interviendra simultanément à l'attribution du présent accord-cadre. Missions confiées à l'attributaire pour l'accord-cadre : La mission de base comportant les éléments suivants : aps / apd / pro / visa / act / det / aor : Les missions complémentaires suivantes : DIAG : Diagnostic / opc : Ordonnancement, Pilotage et Conduite des travaux / ssi : Coordination ssi / mob : Mobilier. Ces missions comprennent toutes les autorisations nécessaires (DAT, Autorisations Drac...) Sur commande expresse du maître d'ouvrage des missions complémentaires d'assistance pourront être engagées. Elles seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix de l''accord-cadre aux quantités réellement exécutées. Missions confiées à l'attributaire pour le marché subséquent no01 : La mission de base comportant les éléments suivants : APS : Études d'avant-projet sommaire / apd : Études d'avant-projet définitif / pro : Études de Projet / visa : ACT : Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux / det : Direction de l'exécution des contrats de Travaux / aor : Assistance au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de Garantie de Parfait achèvement / Les missions complémentaires suivantes : OPC : Ordonnancement, Pilotage et Conduite des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 038-111587

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23/040

Intitulé:

mission de Accord cadre maîtrise d'oeuvre restauration de la Co-Cathédrale Notre Dame

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

19/05/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui