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FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE DE LA FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 2013 PAR LA VILLE D'ANTONY FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE DE LA FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 2013 PAR LA VILLE D'ANTONY fourniture et travaux d'installation et de distribution electrique...
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FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE DE LA FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 2013 PAR LA VILLE D'ANTONY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744617

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-117194
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-117194
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony.
 Correspondant :  SENANT Jean-Yves, le maire, service Juridique, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086 92161 Antony adresse internet : http://www.ville-antony.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr.

Objet du marché : fourniture et travaux d'installation et de distribution electrique de la foire aux fromages et aux vins 2013 par la ville d'antony.

Caractéristiques principales : 
aucune option n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no1, il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant minimum est de 14 000 euros (H.T.) Et le montant maximum est de 21 000 euros (H.T.)
Pour le lot no2, le marché est passé à prix forfaitaire.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
90 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché.
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics, si ce dernier en fait la demande dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la Ville.
Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
l'offre du candidat est constituée par :- l'acte d'engagement (Ae) pour chaque lot complété(s), daté(s) et signé(s) par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société) ;
- le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société) ;
- le bordereau de prix unitaires (Bpu) - lot no1 - complété(s), daté(s) et signé(s) par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société).
l'intégralité des cellules vides du B.P.U. Doivent être complétées.les autres éléments du BPU ne font l'objet d'aucune modification. A défaut de respecter ces conditions, l'offre sera jugée irrégulière.
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) - lot no2 - complété(s), daté(s) et signé(s) par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement (cachet de la société) ;
- le mémoire technique (document à fournir par le candidat) précisant les éléments suivants :
- les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché.
- les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers.
- les dispositions envisagées pour assurer l'accès des véhicules des riverains ainsi que la circulation des piétons.
- la proposition de planning fournie par le candidat
- l'attestation de visite signée, le cas échéant
- un RIB.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-DVPT ECONOMIQUE.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour le lot no1 :
1 - critère Qualité des produits proposés : 40 %
2 - critère Prix : 40 %
Le prix sera calculé en multipliant les prix du BPU aux quantités mentionnées dans le D.Q.E.
Le critère prix sera jugé selon la formule suivante :
(Prix du candidat le moins disant/prix du candidat examiné) X 40
3 - caractère fonctionnel des produits : 20 %
Pour le lot no2 :
1 - critère Prix : 40 %
Le prix sera apprécié et noté sur la base du prix global et forfaitairement mentionné à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire
le critère prix sera jugé selon la formule suivante :
(Prix du candidat le moins disant/prix du candidat examiné) X 40
2 - critère valeur technique: 60 %
La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet, de laméthodologie proposée se décomposant comme suit :
- les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant la méthodologie, l'installation de chantier, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution (30%) ;
- les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (20%) ;
- de la cohérence et de la qualité des produits et matériels proposés par l'entreprise (10%).
type de marché de Fournitures : Achat
Lot 1 - fournitures des matériels et éléments nécessaires aux travaux d'installation et de distribution électrique de la Foire aux Fromages et aux Vins
Mini (H.T.) : 14 000 euro(s)
maxi (H.T.) : 21 000 euro(s)
lot 2 - travaux d'installation et de distribution électrique de la Foire aux Fromages et aux Vins
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
les durées du montage et du démontage des installations électriques sont les suivantes :
- montage : début de l'installation dans la semaine du 26 au 30 août 2013 (semaine 35). L'ensemble devra être utilisable pour le jeudi 12 septembre 2013 à 17 heures.
- démontage : achèvement avant le 20 septembre 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Antony - Service Activité Economique : A l'attention de M. le maire.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086,  92161 Antony.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Antony - Service Activité Economique : M. Didier MORETTE.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086,  92161 Antony, tél. : 01-40-96-73-97, télécopieur : 01-40-96-73-15, courriel : service_economique@ville-antony.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Antony - Service Activité Economique : 3e étage - Bureau 305.
 place de l'hôtel de ville B.P. 60086,  92161 Antony.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fournitures des matériels et éléments nécessaires aux travaux d'installation et de distribution électrique de la Foire aux Fromages et aux Vins
 
Lot
2.
 - 
Travaux d'installation et de distribution électrique de la Foire aux Fromages et aux Vins

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