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MARCHE DE MANDAT DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER Etablissement : Objet : MARCHE DE MANDAT DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER Référence : MAPA-URBANISME
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MARCHE DE MANDAT DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847441

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : MARCHE DE MANDAT DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

Référence : MAPA-URBANISME

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 6 mois à compter de la notification du marché

Description : La mission du titulaire du marché consiste en la recherche d'un acquéreur pour le bien immobilier situé au 67 avenue Aristide Briand à Antony. Le titulaire du marché est rémunéré par un abandon de recettes prenant la forme d'une commission sur le prix de vente de l'immeuble.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 70310000 - Services de location ou de vente d'immeubles

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Aucune option n'est prévue.

Cautionnement : Il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement :

Forme juridique : En application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement. Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Au titre de l'offre, les candidats devront fournir en bonne et due forme les documents mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation (p.9) : acte d'engagement, proposition tarifaire, cahier des clauses particulières, note méthodologique et attestation de visite.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché appréciée en fonction de la note méthodologique 25 % : Le taux des honoraires de cession La note relative au taux des honoraires de cession sera appréciée par application de la formule suivante : (Taux des honoraires de cession du candidat le moins-disant / Taux des honoraires de cession du candidat examiné)*25

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 31/10/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service Juridique - Bureau 217 Place de l'hôtel de ville BP 60086 92161 Antony Cedex

Renseignements Complémentaires : ## VISITE OBLIGATOIRE Le candidat devra obligatoirement visiter le site pour prendre connaissance du bien immobilier objet de la vente et de l'ampleur des prestations à réaliser. Il devra remettre dans son offre une attestation de visite complétée, datée et signée. Les visites auront lieu au choix : - le mardi 15 octobre 2013 à 14 heures au 67 avenue Aristide Briand, 92160 ANTONY ou - le vendredi 25 octobre 2013 à 14 heures au 67 avenue Aristide Briand, 92160 ANTONY La demande d'inscription à l'une de ces visites de site se fera par téléphone au : Tél. 01.40.96.71.66 Service Urbanisme Contact : M. BRERO Mairie d'Antony Place de l'hôtel de ville 92160 Antony ## NEGOCIATION Une négociation sera menée dans le cadre de la présente consultation. Elle se déroulera par courriel. La négociation pourra notamment porter sur le prix, la quantité, la qualité, le délai et les garanties de bonnes exécutions du marché.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 10/10/13

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