1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le CCAS de la Ville d’Antony
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de transport à la demande des séniors en journée.
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d un service de transport adapté aux séniors, en journée.
Identifiant de la procédure: 41f1d76d-1257-47a9-ad79-930dd12c41b6
Identifiant interne: 2026-ASA1001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de transport à la demande des séniors, en journée.
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de transport adapté aux séniors, en journée.
Identifiant interne: 2026-ASA1001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations de service de transport à la demande sont réparties en trois lots : - Un lot principal (lot n°1), faisant l'objet du présent appel d'offres, - Deux « mini-lots » faisant l'objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. En effet, en application des articles R.2122 8 et R.2123 1 2° b) du Code de la commande publique, certaines prestations dont le montant est inférieur à 40 000 Euros HT et n'excédant pas 20 % de la valeur totale du présent marché ont été attribuées selon la procédure dite des « mini-lots ». Il s'agit du lot n°2 « Service de transport midi et soirée en semaine » et du lot n°3 « Service de transport le samedi ». En outre, le titulaire est informé que le marché n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit d'un marché mixte, comprenant une part forfaitaire (coût annuel des prestations récurrentes de transport) et une part à bons de commande (coût unitaire des prestations occasionnelles de transport) passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Pour des besoins occasionnels, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s’adresser à une entreprise tierce afin d’exécuter les prestations objet du présent marché. Ces prestations seront d’un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le CCAS de la Ville d’Antony - Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le CCAS de la Ville d’Antony - Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le CCAS de la Ville d’Antony
Numéro d’enregistrement: 26920023400012
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140967263
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 38c01531-ea1f-48d9-a726-5b3af006b0cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 09:18:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133101-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
