Centrale des marchés
fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information Immobilier relatif au patrimoine IRSTEA - projet simmo 92 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information immobilier relatif au patrimoine Iristea à Antony ville : Antony Cedex lieu : institut national de recherche en sciences...
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Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information Immobilier relatif au patrimoine IRSTEA - projet simmo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852019

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181230
JOUE (15/10/13)
346256-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Irstea, institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, à l'attention de M. le président d'irstea, F-92761 Antony Cedex. Tél. : (+33) 1 40 96 61 36. E-mail : dja.poleachats@irstea.fr. Fax : (+33) 1 40 96 61 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.irstea.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Irstea, institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cS 10030, contact : direction juridique et des achats - pôle Achats, F-92761 Antony Cedex. Tél. : (+33) 1 40 96 61 36. E-mail : dja.poleachats@irstea.fr. Fax : (+33) 1 40 96 61 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Irstea, institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cS 10030, contact : direction juridique et des achats - pôle Achats, F-92761 Antony Cedex. Tél. : (+33) 1 40 96 61 36. E-mail : dja.poleachats@irstea.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information Immobilier relatif au patrimoine IRSTEA - projet simmo.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocaux du siège du pouvoir adjudicateur : 1,rue Pierre-Gilles de Gennes, 92761 Antony Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information Immobilier relatif au patrimoine IRSTEA.
Le système d'information permettra de :
- capitaliser, actualiser et partager les données immobilières ;
- faciliter l'optimisation de la maintenance immobilière ;
- valoriser le patrimoine par la production de ratios et d'indicateurs.
Les principales fonctionnalités attendues par le futur système d'information immobilier à mettre en place sont les suivantes : Connaissance et description du parc ; Portail de demandes d'interventions ; Gestion de la maintenance ; Gestion des énergies et fluides ; Maîtrise des dépenses ; Reporting et indicateurs ; Système d'information Géographique ; Solution mobile ; Ergonomie ; Interfaces avec les systèmes d'informations d'irstea.
Le marché concerne également les prestations de maintenance de l'outil, de formation et d'évolution.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72268000, 72267000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix unitaires (l'unité pourra être un forfait, une année, un jour, une session... ; les unités demandés pour le chiffrage des prix unitaires sont renseignées à l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement - bPU et délais).
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités à fournir, constituant des éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché, afin de permettre aux candidats d'établir leurs prix, sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif (DQE - annexe n°5 du règlement de la consultation) joint au dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé que les quantités prévisionnelles indiquées au DQE n'engagent en rien Irstea sur l'exécution du marché futur. Le marché se compose d'unités d'oeuvre à prix unitaire relatives à des prestations de fourniture et mise en oeuvre de logiciel, de formation et de maintenance. Chaque unité d'oeuvre sera commandée par bon de commande et rémunérée selon le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. L'unité d'oeuvre " socle de base " fera l'objet de la première commande. Les autres unités seront commandées selon le déploiement du socle de base et selon le rythme de maturité d'appropriation de l'outil par les utilisateurs.
Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (art. 35.ii.6 du Code des marchés publics).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics, le présent marché public prévoit une retenue de garantie à la charge du titulaire, dans la limite de 5 % du montant du marché, pour couvrir les éventuelles réserves à la réception des services, ainsi que celles apparues pendant le délai de garantie. Le marché ne prévoit de retenue de garantie que pour les prestations qui comportent un délai de garantie.
Cette retenue est pratiquée sur les acomptes du marché dans la limite de 5 % du montant du bon de commande. La retenue de garantie est remboursée au plus tard 1 mois après la fin du délai de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: Budget de l'établissement (Fonds propres et/ou subventions). Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est passé à prix unitaires. Les modalités de variation des prix sont définies au CCAP.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions du marché et de l'article 91 du code des marchés publics. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir
adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, précisant le marché auquel le candidat ou le
Groupement candidat soumissionne ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. Et, la déclaration sur l'honneur (Rubrique F1 du Dc1 ou forme libre) justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou forme libre) (notamment, l'indication si le candidat est en redressement judiciaire ou non, au sens de l'article L. 631-1 du Code du commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger et dans l'affirmative, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet) ;
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des Personne(S) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre) (afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2 ou forme libre). Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables. Ainsi, la liste devra comporter, au minimum, une présentation de trois références significatives de mise en place de système d'information immobilier sur les trois dernières années avec mention d'un contact client (nom et coordonnées téléphoniques).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (appréciée en fonction des éléments suivants : élément 1 : niveau de richesse des fonctionnalités (60 % de la note technique) : couverture fonctionnelle, ergonomie ; élément 2 : qualité méthodologique et moyens mis en oeuvre (20 % de la note technique) : méthodologie, organisation et cohérence de la charge estimée, cohérence du planning ; élément 3 : qualité technique de la solution (20 % de la note technique) : architecture informatique proposée, capacité d'intégration de la solution, qualité du service maintenance)
Pondération : 60.
2. prix (ce critère sera apprécié sur la base du montant total estimatif figurant au détail quantitatif estimatif (dqe - annexe 5 du règlement de consultation). le montant servant à comparer les offres financières sera donc estimé et apprécié sur la base d'une simulation de commandes possibles, représentative du futur marché en quantité et en qualité)
Pondération : 30.
3. délais de réalisation des unités d'oeuvre (délai de l'unité d'oeuvre " socle de base " et délais cumulés pour les autres unités d'oeuvre logiciel)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-12-20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 135-234398 du 13/07/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Précisions sur le Ii.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commandeau sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique Ii.3) : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Cette période initiale couvre notamment le déploiement du système d'information immobilier. Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 C.M.P.). Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décision de non reconduction est alors adressée au titulaire du marché par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de ladite décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
A titre indicatif, la notification du marché est prévue fin décembre 2013/début janvier 2014.
Admission des candidatures : Avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les
pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques
Iii.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).
Critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique Iv.2.1 du présent avis. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous
réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du C.M.P.
Retrait du dossier de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement sur la Plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Remise des plis: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, pour les achats de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le Plateforme des achats de l'etat (adresse internet :
https://www.marchespublics.gouv.fr/). Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation.
Les données d'information estimatives figurant à la rubrique Ii-2-1 du présent avis n'engagent en rien Irstea sur l'exécution du marché futur. Quantités estimatives sur la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) : 1 unité d'oeuvre "socle de base ; 1 Unité d'oeuvre "Solution de mobilité" ; 1 Unité d'oeuvre "Système d'information Géographique" ; 1 Unité d'oeuvre "Suivi Energies et fluides par intégration des données GTC" ; 3 Unités d'oeuvre "Maintenance annuelle Socle de base" ; 3 Unités d'oeuvre "Maintenance annuelle solution de mobilité" ; 3 Unités d'oeuvre "Maintenance annuelle SIG" ; 3 Unités d'oeuvre "Maintenance annuelle pour Suivi Energies et fluides par intégration des données GTC" ; 2 unités d'oeuvre "journée de formation administration fonctionnelle" (session pour 1 à 3 personnes) ; 2 unités d'oeuvre "journée de formation utilisateurs" (session pour 1 à 8 personnes) ; 10 Unités d'oeuvre "Forfait d'une mise en place d'une évolution sur la base d'un jour de développement " ; 2 Unités d'oeuvre "Forfait d'une mise en place d'une évolution sur la base de 10 jours de développement ".
Avis de pré-information : conformément à l'article 39 du code des marchés publics, la publication d'un avis de préinformation n'est obligatoire que pour le pouvoir adjudicateur qui entend recourir à la faculté de réduire les délais de réception des offres en application du II de l'article 57 du code des marchés publics. Avis de préinformation publiés : JOUE : 2013/s 135-234398 du 13/07/2013, Avis n°13-127036 publié le 13/07/2013 - bOAMP n°134b, Annonce n°392.
Précisions sur la rubrique Ii.1.2) : lieu d'exécution des prestations : locaux du siège du pouvoir adjudicateur à Antony, locaux du Centre Irstea de Lyon-Villeurbanne (5 rue de la Doua, Cs70077, 69626 VILLEURBANNE Cedex) pour la partie hébergement (art. 5.5 du Cctp), locaux du titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Ou Direction juridique et des achats d'Irstea, courriel : dja.poleachats@irstea.fr), 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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