Centrale des marchés
communication d'influence et relations publiques 92 communication d'influence et relations publiques à Antony ville : Antony Cedex pays : F- lieu : 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030 code_postal : 92761
Irstea 92761Antony dja.poleachats@irstea.fr 01 40 96 61 45
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Communication d'influence et relations publiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346015

Date de clôture estimée : 11/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444910-2014
BOAMP (30/12/14)
14-194103

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Irstea. Code d'identification nationale : 18007001300198, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, à l'attention de M. Jean-Marc Bournigal Président, F-92761 Antony Cedex. Tél. : (+33) 1 40 96 61 36. E-mail : dja.poleachats@irstea.fr. Fax : (+33) 1 40 96 61 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.irstea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222947&orgAcronyme=s2d.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222947&orgAcronyme=s2d

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222947&orgAcronyme=s2d

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Irstea, institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, direction Juridique et des Achats Bâtiment Otto 1 rue Pierre Gilles de Gennes Cs10030, à l'attention de M. Jean-Marc Bournigal Président, F-92761 Antony Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222947&orgAcronyme=s2d
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
communication d'influence et relations publiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1, rue Pierre Gilles de Gennes, 92160 Antony.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
communication d'influence et relations publiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79400000, 79416100,79416200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet des prestations de communication d'influence et de relations publiques.
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
la partie ordinaire comprend les prestations suivantes :
- veille politique et parlementaire
- analyse et conseil stratégique
- organisation de rendez-vous d'influence (acteurs institutionnels, élus, locaux, nationaux, européens, journalistes)
- comitologie
La partie à bons de commande comprend les prestations suivantes:
- conseil en communication (note de concept)
- relations presses
- coaching
- communication de crise.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (art. 35 II du code des marchés ublics).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres et subventions.
les prix du marché sont pour partie forfaitaires et pour partie unitaires. Pour la partie ordinaire, le montant du marché correspond au montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et, pour la partie à bons de commandes, à la valeur obtenue par l'application aux prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), figurant en annexe de l'acte d'engagement, des quantités commandes et effectivement réalisées
Les prix du marché sont révisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Sauf refus du titulaire indiqué à l'acte d'engagement, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement pour le versement de l'avance est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date prévue pour le commencement de l'exécution des prestations.
Plus précisément, il court à compter de la date de l'acte prescrivant d'exécuter les prestations.
Elle est payée par virement bancaire.
Elle est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
les prestations sont réglées après leur réception.
le délai global de paiement pour le paiement des acomptes est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date de réception de la demande de paiement.
les autres modalités financières figurent au marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. Et, la déclaration sur l'honneur (Rubrique F1 du Dc1 dans sa dernière version disponible à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou forme libre)justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du C.M.P.
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou forme libre) (notamment, l'indication si le candidat est en redressement judiciaire ou non, au sens de l'article L. 631-1 du Code du commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger et dans l'affirmative, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet).
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (ex. : extrait Kbis et, le cas échéant, délégation de signature/de pouvoirs, etc.).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le forrmulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire (notamment opérateurs économiques de création récente), pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou l'une des pièces indiqué(e) ci-dessus, il peut apporter de sa capacité par toute autre pièce équivalente et notamment un plan de développement ou une attestation de santé financière d'un organisme financier.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années , à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation(informations à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Pour les opérateurs économiques nouvellement créés, la preuve de la capacité technique et professionnelle peut être apportée par tout moyen équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 65.
2. prix
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-12-29.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Précisions sur le Iv.2.1 : Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés suivants :
Critère n°1 Valeur technique 65 %
sous-critère n°1.1 Moyens humains (expérience, profils, expertise) 20 %
sous-critère n°1.2 Compréhension du besoin et des attentes d'irstea 25 %
sous-critère n°1.3 Qualité des livrables produits sur les mises en situation 20 %
critère n°2 Prix 35 %
sous-critère n°1.1 Prix global et forfaitaire apprécié à partir du montant indiqué à l'acte d'engagement 25 %
sous-critère n°1.2 Prix unitaires appréciés à partir du montant total d'une simulation financière.
Le montant de la simulation sert de mesure pour comparer les offres entre elles. Il est pris en compte dans l'appréciation du critère prix. La simulation de commande n'est pas une prévision de commande. Son montant n'est pas comparable au montant prévisionnel annuel du marché 10 %
précisions sur le Ii.1.3 : l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics). Plus précisément, il comprend une partie ordinaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.
Précisions sur le Ii.1.4, Ii.2.3 et le Ii.3 : La date d'attribution est la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de notification du marché est avril 2014.
Le marché prend effet à sa date de notification
la durée du marché est de vingt-quatre mois à compter, sauf ordre de service contraire, de sa date d'effet. Il peut être reconduit une fois pour une période de vingt-quatre mois supplémentaires. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. La décisionde non reconduction est alors envoyée au titulaire du marché par tout moyen permettant d'attester date certaine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, boulevard de l'hautil, B.P. 30322 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, boulevard de l'hautil, B.P. 30322 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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