Centrale des marchés
92 maintenance des licences du progiciel sap pour le compte d'IRSTEA à Antony 92 maintenance des licences du progiciel sap pour le compte d'IRSTEA à Antony ville : Antony code_postal : 92761 lieu : 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030
Irstea 92761Antony dja.poleachats@irstea.fr 0140966145
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92 maintenance des licences du progiciel sap pour le compte d'IRSTEA à Antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478354

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-16514
JOUE (06/02/13)
39726-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Irstea, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, à l'attention de M. le président, F-92761 Antony. Tél. : (+33) 1 40 96 61 36. E-mail : dja.poleachats@irstea.fr. Fax : (+33) 1 40 96 61 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.irstea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maintenance des licences du progiciel SAP acquises pour le compte d'irstea.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, 92761 Antony.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des licences du progiciel SAP. Le marché a pour objet l'obtention par Irstea des prestations de maintenance logicielle du progiciel SAP pour lesquels Irstea s'est vu concédé un droit d'utilisation.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72210000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 105 847,25 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques etliées à la protection de droits d'exclusivité
marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence passé en application de l'article 35-ii-8 du code des marchés publics français. La motivation du choix de ce mode de passation est fondée sur des raisons techniques et tenant à la protection de droits d'exclusivité, par application de l'article 35.ii.8 du code des marchés publics. Seule la société SAP détient les droits de licences correspondant à son progiciel " sap " mis en place au sein d'irstea. En outre, toute modification du progiciel ne peut se faire sans l'accord préalable et écrit de celle-ci, sauf modification mineure effectuée par Irstea lui-même. Or, la maintenance du progiciel consiste essentiellement à développer de nouveaux programmes applicables suite à des migrations approuvées par des tests conjoints entre Irstea et la société SAP France SA. C'est pourquoi il n'est pas possible à une autre société d'offrir la maintenance associée aux licences du progiciel " sap ".
En outre, en tant qu'éditeur propriétaire des logiciels, la société SAP certifie être la seule entité habilitée à assurer la maintenance des licences de ses progiciels, dont elle se réserve les droits en application du Code de la propriété intellectuelle. La société SAP est donc la seule entité habilitée à éditer les mises à jour, les mises à niveau et les nouvelles versions et à assurer le développement des progiciels, constituant les prestations de maintenance des licences du progiciel SAP. La société SAP a ainsi certifié être la seule capable de fournir l'intégralité des prestations de maintenance logicielle de ses progiciels jusqu'à la modification du code source en tant qu'éditeur propriétaire des logiciels
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-12-21.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 12 21

Intitulé : Maintenance des licences du progiciel SAP acquises pour le compte d'irstea
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAP FRANCE, 32 rue Monceau, F-,75008 Paris. tél. : (+33) 1 44 45 20 00.

Adresse(s) internet : http://www.sap.com/france. Fax : (+33) 1 44 45 29 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 105 847,25 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Précisions sur la rubrique Ii.2.1 : le marché est traité à prix forfaitaire annuel. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter du 1er janvier 2013.
Précisions sur la rubrique I.1) : Jusqu'Au 30 juin 2012, le profil d'acheteur d'irstea était : http://www.achatpublic.com/. Depuis le 1er juillet 2012, le profil d'acheteur d'irstea (art. 39 Cmp) est la Plate-Forme des Achats de l'etat (PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/).
Par ailleurs, pour mieux affirmer ses missions, le Cemagref devient Irstea.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, boulevard de l'hautil B.P. 30322,F-,95027 Cergy Pontoise, E-mail : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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