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92 fourniture de services d'agence de voyages au profit d'Irstea à Antony 92 fourniture de services d'agence de voyages au profit d'Irstea à Antony fourniture de services d'agence de voyages. ville : Antony Cedex, code_postal : 92761 lieu : 1, rue Pierre-Gilles de ...
Irstea 92761Antony dja.poleachats@irstea.fr 0140966145
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92 fourniture de services d'agence de voyages au profit d'Irstea à Antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430044

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Irstea.
Correspondant : M. Bournigal Jean-Marc, Irstea, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030 92761 Antony Cedex tél. : 01-40-96-62-76 télécopieur : 01-40-96-61-45 courriel : dja.poleachats@irstea.fr adresse internet : http://www.irstea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture de services d'agence de voyages.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 63510000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures de services d'agences de voyages "traditionnels " (réservation, achat et délivrance de titres de transport, bons/vouchers pour la location de véhicule courte durée et pour l'hébergement et prestations connexes et autres prestations complémentaires avec mise à disposition d'outils technologiques) et de services d'agence de voyages d'accompagnement au travel management (accompagnement négociation accords tarifaires, reporting avec mise à disposition d'outils technologiques)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de services d'agence de voyages pour environ 1700 voyageurs potentiels.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de l'établissement (Fonds propres et/ou subventions)
sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics peut être
accordée (il sera fait application des articles 87 à 90 du Code des marchés publics) à l'exception des
prestations payées via le compte carte " logée " conformément au décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004
relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Les prix du marché sont des prix unitaires. Les prix sont révisables si le marché est reconduit à partir de la 2e période d'exécution. Paiement dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques professionnelles économiques et financières.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) accompagnée de
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une
délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses
co-traitants),
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics (Rubrique F1 du Dc1 : Attestations sur l'honneur ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration
Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : métier d'agent de voyages (Code du tourisme).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : une copie l'autorisation préfectorale valant licence d'exercice du métier d'agent de voyages, en
cours de validité. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-00-20.

Renseignements complémentaires : variantes refusées.
durée du marché :
La durée du marché est de 12 mois (durée initiale ferme)à compter de la date de notification du marché sauf ordre de service contraire. Il est recondutible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations :
01/04/2013 pour les prestations relatives à la mise en place des services
05/05/2013 pour les autres prestations objet du marché
critères de sélection des offres :
Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des
offres pondérés suivants :
1. Valeur technique (60 %)
a. Outils technologiques (réservation/achat en ligne, mise à disposition de la facturation
dématérialisée, reporting, etc.) (fonctionnalités et ergonomie) (25 %)
b. Service offline pour la réservation et l'achat et autres services (organisation pour
l'exécution des prestations : nombre et qualité des moyens humains,
processus/procédures, assurancequalité, etc.) (20 %)
c. Mise en place des services (implémentation/déploiement) (organisation pour l'exécution des
prestations : nombre et qualité des moyens humains, méthodologie, planning, etc.) (15 %)
2. Prix (40 %), apprécié à partir de la simulation financière
négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
modalités de remise des plis :
Les offres peuvent être remises par voie postale ou électronique aux adresses précisées à la section 1 du
présent avis. Lorsque l'offre est remise sous format papier, l'enveloppe extérieure doit porter les mentions
suivantes :
"Consultation n°2012-00-20 - fourniture de services d'agence de voyages - ne pas ouvrir par le service
courrier".
Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h. Toutefois le
candidat devra prendre en compte qu'irstea sera fermé du 24 décembre 2012 au 1er janvier 2013 inclus.

Date limite d'obtention : 15 janvier 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Irstea.
Correspondant : M. Bournigal, Président Jean-Marc, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, 92761 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-61-29, télécopieur : 01-40-96-61-45, courriel : dja.poleachats@irstea.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87889&orgAcronyme=s2d.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Irstea.
Correspondant : M. Bournigal Jean-Marc, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, 92761 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-61-29, télécopieur : 01-40-96-61-45, courriel : dja.poleachats@irstea.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87889&orgAcronyme=s2d.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Irstea.
Correspondant : M. Bournigal, Président Jean-Marc, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, 92761 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-61-29, télécopieur : 01-40-96-61-45, courriel : dja.poleachats@irstea.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87889&orgAcronyme=s2d.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Irstea.
Correspondant : M. Bournigal, Président Jean-Marc, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, 92761 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-61-29, télécopieur : 01-40-96-61-45, courriel : dja.poleachats@irstea.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87889&orgAcronyme=s2d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif boulevard de l'hautil, B.P.30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif boulevard de l'hautil, B.P.30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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