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92 Service d'hôtellerie et de restauration : organisation du séminaire Irstea des nouveaux arrivants pour le compte de Irstea à Antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694003

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84050

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Irstea.
Correspondant : M. le président d'irstea, institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030 92761 Antony Cedex tél. : 01-40-96-61-36 télécopieur : 01-40-96-61-45 courriel : dja.poleachats@irstea.fr adresse internet : http://www.irstea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : organisation du Séminaire Irstea des nouveaux arrivants du 27 et 28 novembre 2013 (prestations d'hébergement, de restauration, mise à disposition de salles et prestations annexes). A l'occasion de ce séminaire, les prestations attendues sont : des prestations d'hébergement (chambres avec petit-déjeuner) pour un total d'environ 150/170 personnes (susceptible d'évoluer à la baisse ou à la hausse), des prestations de restauration (organisation des pauses-café, des déjeuners et dîner) (à titre indicatif, restauration sur place pour tous les repas), la réservation et mise à disposition de salles de réunion (salle plénière et salles atelier...) lors du séminaire concernant environ 150/170 personnes.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 79951000
Objets supplémentaires : 55110000, 55300000, 55120000.

Lieu d'exécution : le lieu doit se situer dans une zone géographique proche du département des Hauts-De-Seine où se situe le siège d'irstea. En outre, le lieu doit se trouver à proximité de voies publiques et être facilement accessible : depuis la gare RER et TGV de Massy-Palaiseau en maximum 40 minutes en véhicule ou depuis la gare de Lyon, en maximum 45 minutes en transport en commun.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
service d'hôtellerie et de restauration : organisation du Séminaire Irstea des nouveaux arrivants du 27 et 28 novembre 2013 (prestations d'hébergement, de restauration, mise à disposition de salles et prestations annexes).
Irstea organise un séminaire interne qui s'adresse aux nouveaux arrivants pour faciliter leur intégration dans l'institut. Ce séminaire s'organise autour de plénières et d'ateliers. Un seul et même lieu doit permettre l'hébergement des participants et des organisateurs pendant deux jours pour un total d'environ 150 à 170 personnes, la restauration sur place pour les repas et la mise à disposition des salles de réunions pour les plénières et les divers ateliers se déroulant au cours des deux journées. Toutefois, au regard du nombre prévisionnel de participants, l'hébergement pourra éventuellement avoir lieu sur deux (2) établissements, bien qu'il soit préféré un seul et même lieu. En effet, le nombre d'hôtel devant héberger (nuitées) les participants ne doit pas excéder deux (2) et ils doivent être situés à une distance d'au maximum dix (10) minutes à pied l'un de l'autre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 60.000,00 €o(s) (H.T.) au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004, c'est-à-dire un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, selon la procédure adaptée, conformément aux articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront effectuées sur bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A l'occasion de ce séminaire, les prestations attendues sont :
- des prestations d'hébergement (chambres avec petit-déjeuner) pour un total d'environ 150/170 personnes (susceptible d'évoluer à la baisse ou à la hausse),
- des prestations de restauration (organisation des pauses-café, des déjeuners et dîner) (à titre indicatif, restauration sur place pour tous les repas),
- la réservation et mise à disposition de salles de réunion (salle plénière et salles atelier...) lors du séminaire concernant environ 150/170 personnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sens communautaire : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée pourla réalisation de prestations similaires (art. 35.ii.6 du Code des marchés publics).
Pas d'option (Prestation supplémentaire éventuelle) au sens du droit national.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: Budget de l'établissement (Ressources propres et subventions).
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. Le marché est passé à prix unitaires fermes et actualisables dans les conditions définies au CCAP. En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des dispositions définies au CCAP (sauf renonciation expresse du titulaire, il sera versé une avance d'un montant correspondant à trente pour cent (30 %) du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 10 000 €o(s) HT, quel que soit le délai d'exécution). Les autres modalités financières et de réglement
figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il estindiqué ci-dessus.
Sauf pour le candidat à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis au candidat de se présenter à la fois individuellement et en tant que membre d'un groupement et/ou membres de plusieurs groupements (article 51 VI du Code des marchés publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés à la section X.1 (Pièces à produire pour la candidature) du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 35 % ;
- valeur technique (décomposée en 4 points : point 1 : caractéristiques générales du lieu d'accueil/ configuration générale et confort du site (à savoir, caractéristiques du lieu d'accueil (capacité d'accueil, qualité des prestations techniques, notamment la configuration et le confort de la salle plénière de réunion, l'équipement proposé, le soutien audiovisuel de la salle..., disposition, aménagement et équipement des salles de réunion en général, environnement du lieu d'accueil (qualité et importance des espaces verts, etc.) : pondération de 30 %, point 2 : accessibilité du lieu (temps de transport et facilité d'accès en transport en commun et en véhicule) : pondération de 20 %, point 3 : qualité de l'infrastructure de l'hébergement, wifi, services, nombre d'étoiles (configuration et confort des chambres) : pondération de 7,5 %, point 4 : qualité des prestations de restauration proposées (variété et originalité des menus proposés...) : pondération de 7,5 %) : 65 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-12-13.

Renseignements complémentaires : précisions sur les variantes : Variantes autorisées sous réserve de respecter les dispositions définies au réglement de la consultation (section Vi). Notamment, une seule Variante maximum pourra être présentée et la proposition de variante sera admise sous réserve qu'elle respecte l'ensemble des exigences définies dans les documents contractuels et notamment au CCTP. La variante doit seulement conduire à proposer un lieu géographique différent pour la tenue du séminaire tout en respectant les dispositions de l'article 2 du CCTP sur l'environnement géographique. En cas de non-respect de ces dispositions, la variante sera déclarée irrégulière. Le candidat, en cas de proposition de variante, doit également présenter une offre de base.
Durée du marché ou délai d'exécution:
dates d'exécution : Les dates d'exécution des prestations sont les suivantes : 27 et 28 novembre 2013 (et, éventuellement, nuit du 26 au 27 novembre 2013 pour les prestations d'hébergement et de restauration (dîner) pour les organisateurs et certains participants).
Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa notification au titulaire.
Durée d'exécution du marché public : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (sauf ordre de service contraire) et s'achève après l'exécution complète des prestations et leur admission dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières. La durée de validité du marché commence donc à compter de la date de notification au titulaire (sauf ordre de service contraire) et se termine le 28 novembre 2013. Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Cette consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée en application des dispositions du Code des Marchés Publics (articles 28 et 30).
Dans le cadre de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, dès parution de l'avis de marché, le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués au présent avis et au règlement de la consultation. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du C.M.P. (Cf. Section XV du Rc). Par ailleurs, en application de l'article 28-i du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur pourra engager toutes les négociations qu'il jugera utile avec tous les candidats. La procédure de négociation se fera, soit par courrier postal, soit par télécopieur, soit par courrier électronique, soit par des réunions d'entretien avec chacun des candidats invités à négocier, qui seront retranscrites sur un procès-verbal. Elle respectera l'égalité de traitement des candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (notamment sur le prix), à l'exclusion de l'objet du marché et des conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation. Au terme de la négociation, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à lui remettre, dans tous les cas (à savoir, lorsque ces documents doivent ou non être modifiés pour prendre en compte les résultats de la négociation), une nouvelle version des documents constituant son offre. Les offres négociées sont alors évaluées selon les critères indiqués ci-dessus et font l'objet d'un classement par ordre décroissant.
Modalités de remise des plis : voir règlement de la consultation. Le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de l'offre et de la candidature (papier ou voie dématérialisée) est laissé au libre choix du candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la Plateforme des
achats de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111653&orgAcronyme=s2d.

Date limite d'obtention : 11 juin 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis : - si remise contre récepissé: Irstea - direction Juridique et des achats - pôle Achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cS 10030 - 92761 Antony Cedex
- si remise par voie postale: Irstea - direction Juridique et des achats - pôle Achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cS 10030 - 92761 Antony Cedex
- si remise par voie électronique: sur la Plateforme des achats de l'etat :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Consultation no2013-12-13 - organisation du séminaire Irstea des nouveaux arrivants du 27 et 28 novembre 2013 - lot(s) no ... - ne pas ouvrir par le service Courrier". Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Irstea - Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture.
direction Juridique et des achats - pôle Achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cS 10030, 92761 Antony Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111653&orgAcronyme=s2d.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Irstea - Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture.
direction Juridique et des achats - pôle Achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cS 10030, 92761 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-61-36, télécopieur : 01-40-96-61-45, courriel : dja.poleachats@irstea.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111653&orgAcronyme=s2d.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Irstea - Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture.
direction Juridique et des achats - pôle Achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cS 10030, 92761 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-61-36, télécopieur : 01-40-96-61-45, courriel : dja.poleachats@irstea.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111653&orgAcronyme=s2d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

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