Centrale des marchés
2013-12-08 92 prestations de mise en oeuvre d'une base des conventions et d'un socle Ged au profit de l'établissement IRSTEA à Antony ville : Antony Cedex lieu : 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030 1 ...
Irstea 92761Antony dja.poleachats@irstea.fr 0140966145
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2013-12-08

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541291

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55354
JOUE (28/03/13)
104031-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Irstea, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, contact : direction juridique et des acahts, à l'attention de M. le président, F-92761 Antony Cedex. Tél. : (+33) 01 40 96 61 36. E-mail : dja.poleachats@irstea.fr. Fax : (+33) 01 40 96 61 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.irstea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Irstea, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, contact : direction juridique et des achats, à l'attention de M. le président, F-92761 Antony Cedex. Tél. : (+33) 1 40 96 61 36. E-mail : dja.poleachats@irstea.fr. Fax : (+33) 1 40 96 62 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103253&orgAcronyme=s2d

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Irstea, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, contact : direction juridique et des achats, à l'attention de M. le président, F-92761 Antony Cedex. Tél. : (+33) 1 40 96 61 36. E-mail : dja.poleachats@irstea.fr. Fax : (+33) 1 40 96 62 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103253&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Irstea, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030, contact : direction juridique et des achats, à l'attention de le président, F-92761 Antony Cedex. Tél. : (+33) 1 40 96 61 36. E-mail : dja.poleachats@irstea.fr. Fax : (+33) 1 40 96 62 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103253&orgAcronyme=s2d
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013-12-08.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 rue Pierre-Gilles de Gennes - cS 10030, 92761 Antony Cedex.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de mise en oeuvre d'une base des conventions et d'un socle GED au profit de l'établissement Irstea.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72262000, 72267000,72610000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics. Au sens du droit national, le marché ne comporte pas d'options.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : mise en place d'un socle ALFRESCO et intégration dans ce socle de la base des conventions
1) Description succincte :
Mise en place d'un socle ALFRESCO et intégration dans ce socle de la base des conventions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72262000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande passé avec un minimum correspondant au montant forfaitaire et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour 36 mois à compter de la notification du marché, sauf ordre de service contraire
Lot n° 2

Intitulé : Tierce maintenance applicative du socle ALFRESCO
1) Description succincte :
Tierce maintenance applicative du socle ALFRESCO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72267000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande passé avec un minimum correspondant au montant forfaitaire et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour 12 mois à compter de la notification du marché, sauf ordre de service contraire. Le marché peut être reconduit deux fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 C.M.P.). Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser trois (3) ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée en avril 2014.
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture des souscriptions au support des licences du logiciel libre ALFRESCO
1) Description succincte :
Fourniture des souscriptions au support des licences du logiciel libre ALFRESCO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72610000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est passé pour une durée ferme de 36 mois à compter de la notification sauf ordre de service contraire.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement (Fonds propres et subventions). Le délai global de paiement est de 30 jours. (Décret no2002-232 du 21.02.2002 modifié) En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est de 5 % du montant du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour le lot 3 et à prix mixtes pour les lots 1 et 2 .
Les prix sont fermes et actualisables. Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidature isolée ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Rubrique F1 du Dc1 : Attestations sur l'honneur ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-18-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Irstea a choisi de déployer la version Alfresco Entreprise 4.0 pour la gestion électronique des documents, logiciel libre, librement et gratuitement accessible et modifiable.
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
LOT 1 - socle GED et base des conventions :
1 - prix (analysé à partir du prix forfaitaire et de la simulation financière)- 40 %
2 - qualité technique de l'offre analysée au regard de : ( 60 %)
- l'organisation déployée (équipe projet proposée (nombre, continuité de service, interlocuteur privilégié) - relations de l'équipe avec Irstea) )- 30 %,
- moyens humains mis en oeuvre (compétences techniques et expérience des personnes pressenties pour le projet Irstea) - 30 %.
lot 2 - tierce Maintenance Applicative :
Prix (analysé à partir du prix forfaitaire et de la simulation financière) - 40 %
moyens humains (compétences et expérience, équipe proposée (nombre, continuité de service) - 60 %
lot 3 - fourniture des souscriptions au support des licencesdu logiciel libre ALFRESCO : Critère unique : Prix - 100 %
lorsque l'offre est remise sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes : "Consultation no 2013-12-08- base des conventions et socle GED ne pas ouvrir par le service Courrier"
Le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de la candidature et de l'offre est obligatoirement la transmission électronique (par voie dématérialisée) selon les modalités précisées danns le règlement de la consultation. Les réceptions sur place des copies de sauvagarde sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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