1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-12-HDBH - Marché de prestations d'élagage, abattage du patrimoine arboré de Hauts-de-Bièvre Habitat
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations d'élagage, abattage et missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire et sécuritaire du patrimoine arboré de Hauts-de-Bièvre Habitat.
Identifiant de la procédure: 4efacc0e-5f61-45ae-8893-f02da404527c
Avis précédent: 9c6b64ae-5830-40ec-93ff-70615d13bef2-02
Identifiant interne: 2025-12-HDBH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-12-HDBH - Marché de prestations d'élagage, abattage du patrimoine arboré de Hauts-de-Bièvre Habitat
Description: : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations d'élagage, abattage et missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire et sécuritaire du patrimoine arboré de Hauts-de-Bièvre Habitat. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 320 000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 2025-12-HDBH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le 12/12/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois un an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEM ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SEM ESPACES VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD-CADRE 354
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'élagage, abattage et missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire et sécuritaire du patrimoine arboré de Hauts-de-Bièvre Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/11/2025
Date de conclusion du marché: 26/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
Numéro d’enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146665428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEM ESPACES VERTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30009638500020
Adresse postale: ZI Les Ébisoires - 36 rue Paul Langevin
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4b386bc6-4347-4a0c-a82d-c5c4649d8960 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 15:17:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29165-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
